Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement

CA Évreux portes de Normandie

Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 080 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232319291 📞
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Fax: +33 232319228 📠
Région: Eure 🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement
Produits/services: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Brève description:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché: Évreux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de la méthodologie mise en œuvre pour exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des mesures prises pour lutter contre les nuisances
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'exemple de plan de recollement
Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des moyens matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de la composition de l'équipe mis en œuvre pour exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 12.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Communes Nord Territoire EPN (hors Évreux).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Communes Sud Territoire EPN.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé DC1 version code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 174-425114 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement, forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Évreux
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement dans la commune d'Évreux.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: qualité de l'exemple de plan de recollement
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (pondération): 12 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Communes Nord Territoire EPN (hors Évreux)
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement dans les Communes du Nord du Territoire d'Évreux Portes de Normandie (hors Évreux).”
Champ d'application du marché
Titre: Communes Sud Territoire EPN
Description
Description du marché:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement dans les communes du Sud du Territoire d'Évreux Portes de Normandie.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-425114

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 193300
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement — lot nº 1 Évreux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SADE CGTH SA
Adresse postale: ZI, route de Buchelay
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société auxiliaire de travaux
Adresse postale: 3 rue de la Petite Chartreuse
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement — lot nº 2 communes Nord Territoire EPN (hors Évreux)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ehtp
Adresse postale: 12 route de Rouen
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Région: Eure 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Réalisation de branchements neufs d'eau et d'assainissement — lot nº 3 communes Sud Territoire EPN”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonoter TP
Adresse postale: 455 rue Georges Bellenger, ZAC du Long Buisson
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 035-083609 (2020-02-17)