Réalisation d'une voie verte entre Dieue-sur-Meuse et Ambly-sur-Meuse

Communauté de communes Val de Meuse — Voie Sacrée

Le présent marché a pour objet différentes missions de prestations intellectuelles en vue de la réalisation d'une voie verte depuis l'entrée sur le ban communal de Dieue-sur-Meuse jusqu'en sortie de celui d'Ambly-sur-Meuse, soit un tracé d'environ 21 km. Les missions demandées sont:
— une mission de base de maîtrise d'œuvre complète,
— une mission autorisations environnementales,
— une mission géomètre topographie, relevé parcellaire,
— une mission études d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-27 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le présent marché a pour objet différentes missions de prestations intellectuelles en vue de la réalisation d'une voie verte depuis l'entrée sur le ban communal de Dieue-sur-Meuse jusqu'en sortie de celui d'Ambly-sur-Meuse, soit un tracé d'environ 21 km. Les missions demandées sont: — une mission de base de maîtrise d'œuvre complète, — une mission autorisations environnementales, — une mission géomètre topographie, relevé parcellaire, — une mission études d'urbanisme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Meuse — Voie Sacrée
Adresse postale: 43 rue Rattentout
Code postal: 55320
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@valdemeusevoiesacree.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12265 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12265 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566887
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: remise des candidatures et des offres par voie électronique sur le site: www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: documents à télécharger sur le site www.xmarches.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet différentes missions de prestations intellectuelles en vue de la réalisation d'une voie verte depuis l'entrée sur le ban communal de Dieue-sur-Meuse jusqu'en sortie de celui d'Ambly-sur-Meuse, soit un tracé d'environ 21 km. Les missions demandées sont:
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— une mission de base de maîtrise d'œuvre complète,
— une mission autorisations environnementales,
— une mission géomètre topographie, relevé parcellaire,
— une mission études d'urbanisme.
Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue Rattentout, 55320 Dieue-sur-Meuse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12265 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12265 🌏
Courrier électronique: contact@valdemeuse.fr 📧
Pays: Meuse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: remise des candidatures et des offres par voie électronique sur le site: www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: documents à télécharger sur le site www.xmarches.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-566887 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet différentes missions de prestations intellectuelles en vue de la réalisation d'une voie verte depuis l'entrée sur le ban communal de Dieue-sur-Meuse jusqu'en sortie de celui d'Ambly-sur-Meuse, soit un tracé d'environ 21 km. Les missions demandées sont: — une mission de base de maîtrise d'œuvre complète; — une mission autorisations environnementales; — une mission géomètre topographie, relevé parcellaire; — une mission études d'urbanisme.
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Valeur totale du marché: 136 954 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121483
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566887
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une mission de base de maîtrise d'œuvre complète;
— une mission autorisations environnementales;
— une mission géomètre topographie, relevé parcellaire;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Berest Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 82043591500039
Adresse postale: 10 allée de Longchamp
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 136 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 051-121483 (2020-03-10)