Réalisation d'une étude sur l'exercice du métier des assistantes maternelles exerçant en Maisons d'assistantes maternelles (Mam)

CNAF

L'Objectif de l'étude est de mieux connaître le fonctionnement de ces structures d'accueil des jeunes enfants ainsi que les normes et pratiques des professionnelles y exerçant le métier d'assistantes maternelles. L'Étude objet du présent marché combinera observations ethnographiques et réalisation d'entretiens semi-directifs à mener dans 6 maisons d'assistantes maternelles (Mam) réparties sur 2 départements (3 maisons d'assistantes maternelles par département)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145656870 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IkRbc-J7D 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__IkRbc-J7D 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude sur l'exercice du métier des assistantes maternelles exerçant en Maisons d'assistantes maternelles (Mam) 13/19”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'Objectif de l'étude est de mieux connaître le fonctionnement de ces structures d'accueil des jeunes enfants ainsi que les normes et pratiques des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Le présent marché intègre une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations objet de la tranche ferme du présent marché se décomposent en 3...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé des services fournis, le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: juillet 2019 le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Sous direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public bâtiment condorcet télédoc 353”
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-152094 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude sur l'exercice du métier des assistantes maternelles exerçant en Maisons d'assistantes maternelles (MAM) 13/19”
Brève description:
“L'objectif de l'étude est de mieux connaître le fonctionnement de ces structures d'accueil des jeunes enfants ainsi que les normes et pratiques des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 252 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent marché intègre une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les prestations objet de la tranche ferme du présent marché se décomposent en 3...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152094

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/045
Titre:
“Réalisation d'une étude qualitative sur l'exercice du métier d'assistante maternelle dans les Maisons d'assistantes maternelles (MAM)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Université Paris XIII
Adresse postale: 99 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Villetaneuse
Code postal: 93430
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.univ-paris13.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 252 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet, télédoc 353”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 229-562807 (2019-11-25)