Réalisation d'une étude relative au bilan de la mise en œuvre du FSE 2014-2020 et aux perspectives de programmation 2021-2027

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des documents d'analyse de la programmation actuelle et de prospective de la prochaine programmation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2019-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris SP
Code postal: 75350
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude relative au bilan de la mise en œuvre du FSE 2014-2020 et aux perspectives de programmation 2021-2027 2019-11-04”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des documents d'analyse de la programmation actuelle et de prospective de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des documents d'analyse de la programmation FSE actuelle et de prospective de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: adéquation de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2. Les candidats fournissent notamment: —— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2, — la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-16 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 129-316556 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Sp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no 1: adéquation de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues”
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11-04 📅
Titre:
“Étude relative au bilan de la mise en œuvre du FSE 2014-2020 et aux perspectives de la programmation 2021-2027”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos Consultants (mandataire)
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.amnyos.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Edater
Adresse postale: Tour Polygone — 265 avenue des États du Languedoc — f —
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 271 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 600 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-538076 (2019-11-08)