Réalisation d'une étude quantitative par la méthode du testing des discriminations à l'embauche selon le sexe du/de la candidate

DIR animation recherche études statistiques

Les positions des femmes et des hommes sur le marché du travail restent assez différenciées et les études montrent la persistance d'inégalités en termes d'emplois et de salaires à la défaveur des femmes. Ainsi, en France, les femmes sont moins présentes sur le marché du travail que les hommes et leurs comportements d'activité sont très liés à l'âge et au nombre d'enfants. Par ailleurs, des écarts de salaires persistent, même s'ils se sont resserrés depuis les années 1960. Outre les comportements d'activité, quelques travaux indiquent que les femmes subissent des discriminations à l'embauche. Mais ces résultats restent partiels et ne permettent pas d'appréhender un phénomène complexe. L'objectif de ce marché est d'approfondir la connaissance des discriminations à l'embauche sur le critère du sexe via la réalisation d'une enquête quantitative d'ampleur par la méthode du testing qui doit s'attacher à creuser une série de questions posées par les résultats des précédentes opérations menées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Corum
• Pse — eCOLE D'Economie de paris

Qui ?

• DIR animation recherche études statistiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR animation recherche études statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citröen
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413770&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413770&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079055
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude quantitative menée par la méthode du testing visant à mesurer la discrimination à l'embauche en France métropolitaine selon le sexe du/de la candidat.e, croisé avec d'autres critères (âge, origine, métier) et testée sur plusieurs territoires, tailles d'entreprise...

Seules les réponses de candidates à l'envoi de candidatures (demande d'entretien, invitation à passer un test, etc.) seront testées dans le cadre de ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 292 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition dun protocole.
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant dassurer la qualité et les délais dexécution des prestations.
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413770&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si acun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2019/S 035-079055 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude quantitative par la méthode du testing des discriminations à l'embauche selon le sexe du/de la candidat(e).

Valeur totale du marché: 266 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-250061
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079055
Numéro JO-S: 103

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition d'un protocole
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: ISM Corum
Adresse postale: 32 cour Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69421
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ismcorum.org/ 🌏
Nom: PSE — École d'économie de Paris
Adresse postale: 48 boulevard Jourdan
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parisschoolofeconomics.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 266 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

Source: OJS 2019/S 103-250061 (2019-05-27)

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