Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de définir les conditions de mise en œuvre d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de l'IBTN
Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. La réalisation de l'étude pré-opérationnelle devra confirmer l'opportunité du projet d'OPAH et d'en préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l'ANAH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Avis de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération programmée pour...”
Brève description
Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. La réalisation de l'étude pré-opérationnelle devra confirmer l'opportunité du projet d'OPAH et d'en préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l'ANAH.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique