Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de définir les conditions de mise en œuvre d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de l'IBTN
Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. La réalisation de l'étude pré-opérationnelle devra confirmer l'opportunité du projet d'OPAH et d'en préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l'ANAH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de définir les conditions de mise en œuvre d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat...”
Titre
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle en vue de définir les conditions de mise en œuvre d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de l'IBTN
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération programmée pour...”
Brève description
Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. La réalisation de l'étude pré-opérationnelle devra confirmer l'opportunité du projet d'OPAH et d'en préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l'ANAH.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération programmée pour...”
Description du marché
Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie. La réalisation de l'étude pré-opérationnelle devra confirmer l'opportunité du projet d'OPAH et d'en préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l'ANAH.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 231-566602 (2019-11-26)