Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH — multi sites/centre-bourg de: Basse-Pointe, Gros-Morne, Prêcheur, Sainte-Marie

CAP Nord Martinique

Prestation relative à l'élaboration d'une étude pré opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi sites sur les centres bourgs du Gros-Morne, Basse-Pointe, Prêcheur, Sainte-Marie.
— produire des logements adaptés à l'accueil de la population,
— mobiliser le parc ancien, réhabiliter les quartiers et reconquérir les centralités,
— poursuivre le développement d'une offre de logements abordable et adaptée,
— répondre aux besoins des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes),
— mettre en œuvre une politique foncière publique,
— organiser le suivi et l'animation du PlH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• philippe villard consultant
• Terdev

Qui ?

• CAP Nord Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019/074/PI
Brève description:

Prestation relative à l'élaboration d'une étude pré opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi sites sur les centres bourgs du Gros-Morne, Basse-Pointe, Prêcheur, Sainte-Marie. — produire des logements adaptés à l'accueil de la population, — mobiliser le parc ancien, réhabiliter les quartiers et reconquérir les centralités, — poursuivre le développement d'une offre de logements abordable et adaptée, — répondre aux besoins des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes), — mettre en œuvre une politique foncière publique, — organiser le suivi et l'animation du PlH.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510681
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Financement: ANAH: 40 %; Cap Nord: 60 %. Durée: les délais d'exécution des prestation sont laissés à initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond fixés à l'article 4 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— produire des logements adaptés à l'accueil de la population,

— mobiliser le parc ancien, réhabiliter les quartiers et reconquérir les centralités,

— poursuivre le développement d'une offre de logements abordable et adaptée,

— répondre aux besoins des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes),

— mettre en œuvre une politique foncière publique,

— organiser le suivi et l'animation du PlH.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Financement:

ANAH: 40 %;

Cap Nord: 60 %.

Durée: les délais d'exécution des prestation sont laissés à initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond fixés à l'article 4 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667 📞
Fax: +596 631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 209-510681 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi-sites: Centre-Bourg de: Basse-Pointe, Gros-Morne, Prêcheur, Sainte-Marie.

Valeur totale du marché: 249 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504821
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-510681
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH — multi sites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Nom: Terdev
Adresse postale: 7 rue des Colibris
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Nom: Philippe Villard Consultant
Valeur totale du marché: 249 428 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 207-504821 (2020-10-19)

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