Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH — multi sites/centre-bourg de: Basse-Pointe, Gros-Morne, Prêcheur, Sainte-Marie
Prestation relative à l'élaboration d'une étude pré opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi sites sur les centres bourgs du Gros-Morne, Basse-Pointe, Prêcheur, Sainte-Marie.
— produire des logements adaptés à l'accueil de la population,
— mobiliser le parc ancien, réhabiliter les quartiers et reconquérir les centralités,
— poursuivre le développement d'une offre de logements abordable et adaptée,
— répondre aux besoins des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes),
— mettre en œuvre une politique foncière publique,
— organiser le suivi et l'animation du PlH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH — multi sites/centre-bourg de: Basse-Pointe, Gros-Morne,...”
Titre
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH — multi sites/centre-bourg de: Basse-Pointe, Gros-Morne, Prêcheur, Sainte-Marie
2019/074/PI
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Prestation relative à l'élaboration d'une étude pré opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi sites sur les centres...”
Brève description
Prestation relative à l'élaboration d'une étude pré opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi sites sur les centres bourgs du Gros-Morne, Basse-Pointe, Prêcheur, Sainte-Marie.
— produire des logements adaptés à l'accueil de la population,
— mobiliser le parc ancien, réhabiliter les quartiers et reconquérir les centralités,
— poursuivre le développement d'une offre de logements abordable et adaptée,
— répondre aux besoins des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes),
— mettre en œuvre une politique foncière publique,
— organiser le suivi et l'animation du PlH.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Prestation relative à l'élaboration d'une étude pré opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi sites sur les centres...”
Description du marché
Prestation relative à l'élaboration d'une étude pré opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi sites sur les centres bourgs du Gros-Morne, Basse-Pointe, Prêcheur, Sainte-Marie.
— produire des logements adaptés à l'accueil de la population,
— mobiliser le parc ancien, réhabiliter les quartiers et reconquérir les centralités,
— poursuivre le développement d'une offre de logements abordable et adaptée,
— répondre aux besoins des publics spécifiques (personnes âgées, jeunes),
— mettre en œuvre une politique foncière publique,
— organiser le suivi et l'animation du PlH.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“Financement:
ANAH: 40 %;
Cap Nord: 60 %.
Durée: les délais d'exécution des prestation sont laissés à initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte...”
Informations complémentaires
Financement:
ANAH: 40 %;
Cap Nord: 60 %.
Durée: les délais d'exécution des prestation sont laissés à initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafond fixés à l'article 4 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-01
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 716667📞
Fax: +596 631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 209-510681 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH — multi sites/Centre-Bourg de: Basse-Pointe, Gros-Morne,...”
Titre
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH — multi sites/Centre-Bourg de: Basse-Pointe, Gros-Morne, Prêcheur, Sainte-Marie
2019/074/PI
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Brève description:
“Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi-sites: Centre-Bourg de: Basse-Pointe,...”
Brève description
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat — OPAH — multi-sites: Centre-Bourg de: Basse-Pointe, Gros-Morne, Prêcheur, Sainte-Marie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 428 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat OPAH — multi sites.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/062/PI
Date de conclusion du contrat: 2020-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terdev
Adresse postale: 7 rue des Colibris
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Philippe Villard Consultant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 428 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 207-504821 (2020-10-19)