Réalisation d'une enquête auprès de sortants d'un contrat de professionnalisation

DIR animation recherche études statistiques

Depuis 2011, la DARES réalise une enquête postale sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation. L'enquête auprès des sortants des contrats de professionnalisation a pour objectif de connaître la situation des bénéficiaires 6 mois après leur sortie du dispositif. Les thématiques abordées sont l'emploi (situation actuelle, nature de l'emploi, caractéristiques de l'employeur), les conditions de déroulement du contrat (motif de rupture le cas échéant, lien formation-emploi, déroulement de la formation, tutorat…), et l'appréciation sur le contrat.
Depuis juin 2015, l'enquête est menée par internet et par voie postale avec une ou plusieurs relances auprès d'un échantillon de sortants de contrats de professionnalisation 6 mois après la date théorique de fin du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer

Qui ?

• DIR animation recherche études statistiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:

Depuis 2011, la DARES réalise une enquête postale sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation. L'enquête auprès des sortants des contrats de professionnalisation a pour objectif de connaître la situation des bénéficiaires 6 mois après leur sortie du dispositif. Les thématiques abordées sont l'emploi (situation actuelle, nature de l'emploi, caractéristiques de l'employeur), les conditions de déroulement du contrat (motif de rupture le cas échéant, lien formation-emploi, déroulement de la formation, tutorat…), et l'appréciation sur le contrat. Depuis juin 2015, l'enquête est menée par internet et par voie postale avec une ou plusieurs relances auprès d'un échantillon de sortants de contrats de professionnalisation 6 mois après la date théorique de fin du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR animation recherche études statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424138&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424138&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195221
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'interrogation des enquêtés doit démarrer dès la fin de l'accord-cadre en cours d'exécution pour la réalisation de cette enquête, soit le 9.10.2019. Le titulaire doit donc réaliser les étapes préalables au début de l'interrogation en amont de cette date, de manière à ce que l'interrogation commence à la date indiquée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Depuis juin 2015, l'enquête est menée par internet et par voie postale avec une ou plusieurs relances auprès d'un échantillon de sortants de contrats de professionnalisation 6 mois après la date théorique de fin du contrat.

Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation d'une enquête auprès des sortants de contrats de professionnalisation par internet et par voie postale avec une ou plusieurs relances (courriel, SMS et courrier).

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet pour une durée de validité initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «Général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années.

Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424138&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424138&orgAcronyme=e8r 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article

L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2019/S 082-195221 (2019-04-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête auprès de sortants d'un contrat de professionnalisation.

Valeur totale du marché: 262 466 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564632
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195221
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le DQE à remplir se fonde sur une année d'exécution, contrairement à l'estimation du marché qui considère la durée maximale d'exécution du marché (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché

Le DQE à remplir se fonde sur une année d'exécution, contrairement à l'estimation du marché qui considère la durée maximale d'exécution du marché (4 ans).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête
1.2 Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 33 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 262 466 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative),

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2019/S 230-564632 (2019-11-25)

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