Depuis 2011, la DARES réalise une enquête postale sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation. L'enquête auprès des sortants des contrats de professionnalisation a pour objectif de connaître la situation des bénéficiaires 6 mois après leur sortie du dispositif. Les thématiques abordées sont l'emploi (situation actuelle, nature de l'emploi, caractéristiques de l'employeur), les conditions de déroulement du contrat (motif de rupture le cas échéant, lien formation-emploi, déroulement de la formation, tutorat…), et l'appréciation sur le contrat.
Depuis juin 2015, l'enquête est menée par internet et par voie postale avec une ou plusieurs relances auprès d'un échantillon de sortants de contrats de professionnalisation 6 mois après la date théorique de fin du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une enquête auprès de sortants d'un contrat de professionnalisation
2019-05”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Depuis 2011, la DARES réalise une enquête postale sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation. L'enquête auprès des...”
Brève description
Depuis 2011, la DARES réalise une enquête postale sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation. L'enquête auprès des sortants des contrats de professionnalisation a pour objectif de connaître la situation des bénéficiaires 6 mois après leur sortie du dispositif. Les thématiques abordées sont l'emploi (situation actuelle, nature de l'emploi, caractéristiques de l'employeur), les conditions de déroulement du contrat (motif de rupture le cas échéant, lien formation-emploi, déroulement de la formation, tutorat…), et l'appréciation sur le contrat.
Depuis juin 2015, l'enquête est menée par internet et par voie postale avec une ou plusieurs relances auprès d'un échantillon de sortants de contrats de professionnalisation 6 mois après la date théorique de fin du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une enquête auprès des sortants de contrats de professionnalisation par internet et par voie postale avec une ou plusieurs relances (courriel,...”
Description du marché
Réalisation d'une enquête auprès des sortants de contrats de professionnalisation par internet et par voie postale avec une ou plusieurs relances (courriel, SMS et courrier).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations”
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet pour une durée de validité initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet pour une durée de validité initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an. La durée totale de validité de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'interrogation des enquêtés doit démarrer dès la fin de l'accord-cadre en cours d'exécution pour la réalisation de cette enquête, soit le 9.10.2019. Le...”
Informations complémentaires
L'interrogation des enquêtés doit démarrer dès la fin de l'accord-cadre en cours d'exécution pour la réalisation de cette enquête, soit le 9.10.2019. Le titulaire doit donc réaliser les étapes préalables au début de l'interrogation en amont de cette date, de manière à ce que l'interrogation commence à la date indiquée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «Général» et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur indiquant si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «Général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des prestations principales de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années.
Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé parles tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2019/S 082-195221 (2019-04-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'une enquête auprès de sortants d'un contrat de professionnalisation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 466 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une enquête auprès de sortants d'un contrat de professionnalisation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1.1 La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête”
Critère de qualité (nom):
“1.2 Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations” Description
Informations complémentaires:
“Le DQE à remplir se fonde sur une année d'exécution, contrairement à l'estimation du marché qui considère la durée maximale d'exécution du marché (4 ans).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-05
Titre:
“Réalisation d'une enquête auprès de sortants d'un contrat de professionnalisation”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 33 rue du Val-de-Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 466 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
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Source: OJS 2019/S 230-564632 (2019-11-25)