Réalisation d'une consultation expérimentale sur les attentes citoyennes dans une région au profit de la Banque des territoires

Caisse des dépôts

La Caisse des dépôt souhaite réaliser une consultation à titre expérimental dans un région au profit de la Banque des territoires et de ses partenaires, afin de recueillir les propositions des citoyens concernant les actions à mener à l'échelle de leur territoire. Cette démarche doit permettre d'enrichir les diagnostics territoriaux d'une compréhension plus fine des principaux sujets d'intérêt des habitants, en cherchant à identifier les zones de potentielles transformations territoriales. La mission pourra aller jusqu'à identifier des actions concrètes à mener pour répondre aux attentes, sur la base des propositions faisant le plus consensus au sein de la population identifiées lors de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une consultation expérimentale sur les attentes citoyennes dans une région au profit de la Banque des territoires 20190153”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La Caisse des dépôt souhaite réaliser une consultation à titre expérimental dans un région au profit de la Banque des territoires et de ses partenaires,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 667 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La Caisse des dépôt souhaite réaliser une consultation à titre expérimental dans un région au profit de la Banque des territoires et de ses partenaires,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (somme de la DPGF et du DQE)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 158-390910 (2019-08-15)