Réalisation d'études thermiques pour les besoins de Maisons et Cités

Maisons et cités (59)

Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco prêts logement social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de physique thermique pour la construction
Brève description:
Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco prêts logement social de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de physique thermique pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de physique thermique pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462449
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le nombre global d'études de base à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 800 pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre global d'études facultatives sur la base d'un scénario optimisé peut être estimé à 68 pour la durée de l'accord-cadre. La valeur estimée du marché est donnée pour 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 667 EUR 💰
Brève description:
Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco prêts logement social de la caisse des dépôts et consignations.
Valeur estimée hors TVA: 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 3 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
Informations complémentaires:
Le nombre global d'études de base à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 800 pour la durée de l'accord-cadre.
Le nombre global d'études facultatives sur la base d'un scénario optimisé peut être estimé à 68 pour la durée de l'accord-cadre.
La valeur estimée du marché est donnée pour 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine réparti sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 4 opérateurs économiques. L'estimation du marché ainsi que les quantités estimées indiquées dans le présent avis sont données pour l'ensemble de l'accord-cadre.
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Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1
La procédure est référencée 19S0063.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Le nº de téléphone du TGI est le +33 320783333.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 190-462449 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco-prêts logement social de la Caisse des dépôts et consignations.
Valeur totale du marché: 2 006 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121511
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462449
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à quatre opérateurs économiques. La procédure est référencée 19S0063.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Optere
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Etnap bet
Valeur totale du marché: 399 900 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 4-6 rue Langevin, ZAC des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 398 280 EUR 💰
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gache, CS 17502
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 554 388 EUR 💰
Nom: Ecobat Ingénierie
Adresse postale: 5 rue Queux Sait-Hilaire
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 653 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à quatre opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Source: OJS 2020/S 051-121511 (2020-03-10)
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