Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco prêts logement social de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études thermiques pour les besoins de Maisons et Cités
Produits/services: Services de physique thermique pour la construction📦
Brève description:
“Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco...”
Brève description
Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco prêts logement social de la Caisse des Dépôts et Consignations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de physique thermique pour la construction📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine réparti sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco...”
Description du marché
Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco prêts logement social de la caisse des dépôts et consignations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 3 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 3 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
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Informations complémentaires:
“Le nombre global d'études de base à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 800 pour la durée de l'accord-cadre.
Le...”
Informations complémentaires
Le nombre global d'études de base à réaliser, communiqué à titre indicatif et non contractuel, peut être estimé à 800 pour la durée de l'accord-cadre.
Le nombre global d'études facultatives sur la base d'un scénario optimisé peut être estimé à 68 pour la durée de l'accord-cadre.
La valeur estimée du marché est donnée pour 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
08:00 📅
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 4 opérateurs économiques. L'estimation du marché ainsi que les quantités estimées indiquées dans le présent avis sont données pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1 trimestre 2020.
La procédure est référencée 19S0063.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Le nº de téléphone du TGI est le +33 320783333.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 190-462449 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des...”
Brève description
Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco-prêts logement social de la Caisse des dépôts et consignations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 006 168 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des...”
Description du marché
Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex en vue de l'obtention des éco-prêts logement social de la Caisse des dépôts et consignations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462449
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48843
Titre:
“Réalisation d'études thermiques de modèles de logements du parc existant de Maisons et Cités suivant la méthode TH-C-E ex”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Optere
Adresse postale: 10 chemin des Filatiers
Commune postale: Sainte-Catherine
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Etnap bet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 48844
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Solutions
Adresse postale: 4-6 rue Langevin, ZAC des Garennes
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 48485
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 bd Vincent Gache, CS 17502
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 388 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 48846
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecobat Ingénierie
Adresse postale: 5 rue Queux Sait-Hilaire
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653 600 💰
“Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et...”
Le présent accord-cadre est conclu en application du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande selon les articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et maximal.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à quatre opérateurs économiques.
La procédure est référencée 19S0063.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grand instance de Lille
Source: OJS 2020/S 051-121511 (2020-03-10)