Réalisation d'études marketing et communication auprès des entreprises et partenaires en matière de risques professionnels (2019-2023)

Cnamts

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation d'études marketing et communication en matière de risques professionnels.
La prestation demandée vise à fournir des études sur les attentes et comportements des publics ciblés par les actions de la CNAM (entreprises et leurs partenaires…).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-15 Avis de marché
2019-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172602117 📞
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JwBeraesib 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études marketing et communication auprès des entreprises et partenaires en matière de risques professionnels (2019-2023) 753.AC.1051”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la réalisation d'études marketing et communication en matière de risques professionnels. La prestation demandée vise à fournir...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est la réalisation d'études marketing et communication en matière de risques professionnels. La prestation demandée vise à fournir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit pour une année supplémentaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Pas de niveaux minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; 7) Une déclaration indiquant tous les moyens...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires

“Il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de paiement sont énoncées au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 056-129528 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre est la réalisation d'études marketing et communication en matière de risques professionnels. La prestation demandée vise à fournir...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre est la réalisation d'études marketing et communication en matière de risques professionnels. La prestation demandée vise à fournir...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Intervenants et organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129528

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2018.1057
Titre:
“Accord-cadre de réalisation d'études marketing et de communication auprès des entreprises et partenaires en matière de risques professionnels (2019-2023)”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://Achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2019/S 204-497259 (2019-10-17)