Réalisation d'études marketing en gestion du risque pour l'assurance maladie (2019-2023)

Cnamts

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études marketing en gestion du risque pour l'assurance maladie. Ces études sont déclinées en 2 catégories correspondant aux 2 lots:
— études marketing exploratoires et pré-tests (lot n 1),
— études marketing d'évaluation et de satisfaction (lot n 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 986.AC.1140 L1/L2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études marketing en gestion du risque pour l'assurance maladie. Ces études sont déclinées en 2 catégories correspondant aux 2 lots: — études marketing exploratoires et pré-tests (lot n — études marketing d'évaluation et de satisfaction (lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fJ2yO-MtgV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fJ2yO-MtgV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154981
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Il est fait application des articles 109 à 131 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études marketing en gestion du risque pour l'assurance maladie. Ces études sont déclinées en 2 catégories correspondant aux 2 lots:

— études marketing exploratoires et pré-tests (lot n

— études marketing d'évaluation et de satisfaction (lot n

Intitulé du lot: Lot 1: études marketing exploratoires et pré-tests
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les études exploratoires concernent des thématiques potentiellement nouvelles pour lesquelles la CNAM ne dispose que de peu ou pas d'informations sur la typologie, les avis et les comportements, les attentes et besoins des publics cibles. Elles apportent une information et une analyse permettant la construction d'une action. Les pré-tests ont pour objectif de tester auprès des publics cibles un service ou une action avant son lancement.

Valeur estimée hors TVA: 491 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chacun des lots est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 2 fois tacitement pour 1 année supplémentaire dans les conditions fixées à l'article 4.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Intitulé du lot: Lot 2: études marketing d'évaluation et de satisfaction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ces études ont pour objectif de mesurer, auprès des publics cibles, l'acceptation, la satisfaction, l'utilisation d'offres et produits de gestion du risque, de vérifier que l'utilisation réelle des offres et produits correspond aux objectifs que s'est fixée l'assurance maladie.

Valeur estimée hors TVA: 841 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestation sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).

Situation économique et financière:

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

7) une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature;

8) dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fJ2yO-MtgV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 26 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 066-154981 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études marketing en gestion du risque pour l'assurance maladie. Ces études sont déclinées en deux catégories correspondant aux 2 lots: — études marketing exploratoires et pré-tests (lot nº 1), — études marketing d'évaluation et de satisfaction (lot nº 2).

Valeur totale du marché: 1 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380711
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154981
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études marketing en gestion du risque pour l'assurance maladie. Ces études sont déclinées en deux catégories correspondant aux 2 lots:

— études marketing exploratoires et pré-tests (lot nº 1),

— études marketing d'évaluation et de satisfaction (lot nº 2).

Les études exploratoires concernent des thématiques potentiellement nouvelles pour lesquelles la CNAM ne dispose que de peu ou pas d'informations sur la typologie, les avis et les comportements, les attentes et besoins des publics cibles. Elles apportent une information et une analyse permettant la construction d'une action. Les prétests ont pour objectif de tester auprès des publics cibles un service ou une action avant son lancement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants et organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 491 666 EUR 💰
841 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26 avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2019/S 154-380711 (2019-08-09)

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