Réalisation d'études et d'enquêtes quantitatives et qualitatives pour le compte de l'Institut national du cancer

Institut national du cancer (INCA)

Les prestations sont relatives à la réalisation d'études et d'enquêtes quantitatives et qualitatives pour le compte de l'Institut national du cancer. La procédure se compose de 2 lots:
— lot nº 1: «Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives (hors omnibus) pour le compte de l'Inca»
— lot nº 2: «Réalisation d'enquêtes et d'études omnibus (=Enquêtes muli-clients ou enquêtes-train) pour le compte de l'Inca».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bva sas

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 72AJCOM19
Brève description:

Les prestations sont relatives à la réalisation d'études et d'enquêtes quantitatives et qualitatives pour le compte de l'Institut national du cancer. La procédure se compose de 2 lots: — lot nº 1: «Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives (hors omnibus) pour le compte de l'Inca» — lot nº 2: «Réalisation d'enquêtes et d'études omnibus (=Enquêtes muli-clients ou enquêtes-train) pour le compte de l'Inca».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 14110500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8mll9s7HoR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8mll9s7HoR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110631
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Critères de limitation des candidatures: — critère relatif aux capacités financières: 10 %, — critère relatif aux capacités techniques: 10 %, — critère relatif aux capacités professionnelles: 80 %. Au titre des capacités, le soumissionnaire fournit à l'inca les informations suivantes: — son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, — son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (du présent appel d'offres) pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, — une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années. —5 «Références», en lien avec l'objet du marché à passer, effectuées au cours des 3 dernières années. Le règlement d'appel public à la concurrence précise les éléments attendus pour chaque référence. Si en renseignant le DUME, le candidat ne peut fournir l'intégralité des informations demandées au titre des «références», il les joint sur «document libre». Pour les sociétés créées il y a moins de 3 ans, se reporter à l'annexe nº 2 du présent règlement. La méthode d'analyse et de notation des candidatures est précisée dans le règlement d'appel public à la concurrence. Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable en se connectant sur le site internet http://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: — à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «72ajcom19» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de «l'intitulé de la consultation», puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 29.3.2019. Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 4.4.2019. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation '72ajcom19' selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» Cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Critères de limitation des candidatures:

— critère relatif aux capacités financières: 10 %,

— critère relatif aux capacités techniques: 10 %,

— critère relatif aux capacités professionnelles: 80 %.

Au titre des capacités, le soumissionnaire fournit à l'inca les informations suivantes:

— son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (du présent appel d'offres) pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

—5 «Références», en lien avec l'objet du marché à passer, effectuées au cours des 3 dernières années. Le règlement d'appel public à la concurrence précise les éléments attendus pour chaque référence.

Si en renseignant le DUME, le candidat ne peut fournir l'intégralité des informations demandées au titre des «références», il les joint sur «document libre».

Pour les sociétés créées il y a moins de 3 ans, se reporter à l'annexe nº 2 du présent règlement.

La méthode d'analyse et de notation des candidatures est précisée dans le règlement d'appel public à la concurrence.

Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable en se connectant sur le site internet http://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes:

— à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «72ajcom19» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de «l'intitulé de la consultation», puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.

Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 29.3.2019. Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 4.4.2019. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation '72ajcom19' selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» Cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont relatives à la réalisation d'études et d'enquêtes quantitatives et qualitatives pour le compte de l'Institut national du cancer. La procédure se compose de 2 lots:

— lot nº 1: «Réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives (hors omnibus) pour le compte de l'Inca»

— lot nº 2: «Réalisation d'enquêtes et d'études omnibus (=Enquêtes muli-clients ou enquêtes-train) pour le compte de l'Inca».

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1: réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives (hors omnibus) pour le compte de l'Inca
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agira notamment de mesurer et de qualifier la perception de publics cibles, y compris spécifiques (populations précaires...), relative à:

— des actions d'information et de communication de l'institut (pré et post-tests, étude de documents — livret, dépliant, courrier...),

— des programmes de dépistages ou des actions de prévention (freins et leviers, psychologiques et organisationnels, ...)?

— ou encore relative à l'action même de l'institut, à son image et à l'image du cancer.

Il s'agira également d'accompagner, sur le plan stratégique, l'institut dans l'analyse de ces mesures et sur le plan opérationnel, de recommander des actions nouvelles, complémentaires, correctives...

Les types de prestations correspondant aux besoins les plus réguliers de l'institut sont les suivantes:

— pré-test de communication,

— post-test de communication,

— enquête d'opinion,

— étude de documents,

— étude de notoriété et d'image.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Lot 2: réalisation d'enquêtes et d'études omnibus pour le compte de l'Inca
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agira de sonder ponctuellement l'opinion, principalement de la population française, sur des sujets ayant trait au cancer, à son actualité (soins, recherche...), ses facteurs de risque, son image, etc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national du cancer — 52 avenue André Morizet — 92513 Boulogne-Billancourt Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)-le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire devra produire les habilitations des cotraitants et la convention de groupement;

2) le soumissionnaire indique sur quel (s) lot (s) porte sa candidature;

3)si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;

4) le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance

nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: achat-public@institutcancer.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8mll9s7HoR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/2023

Critères de limitation des candidatures:

— critère relatif aux capacités financières: 10 %,

— critère relatif aux capacités techniques: 10 %,

— critère relatif aux capacités professionnelles: 80 %.

Au titre des capacités, le soumissionnaire fournit à l'inca les informations suivantes:

— son chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (du présent appel d'offres) pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

—5 «Références», en lien avec l'objet du marché à passer, effectuées au cours des 3 dernières années. Le règlement d'appel public à la concurrence précise les éléments attendus pour chaque référence.

Si en renseignant le DUME, le candidat ne peut fournir l'intégralité des informations demandées au titre des «références», il les joint sur «document libre».

Pour les sociétés créées il y a moins de 3 ans, se reporter à l'annexe nº 2 du présent règlement.

La méthode d'analyse et de notation des candidatures est précisée dans le règlement d'appel public à la concurrence.

Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable en se connectant sur le site internet http://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes:

— à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «72ajcom19» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de «l'intitulé de la consultation», puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.

Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 29.3.2019. Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 4.4.2019. Les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation '72ajcom19' selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» Cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-110631 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont relatives à la réalisation d'études et d'enquêtes quantitatives et qualitatives pour le compte de l'Institut national du cancer. La procédure se compose de 2 lots: — lot nº 1: «réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives (hors omnibus) pour le compte de l'INCA», — lot nº 2: «réalisation d'enquêtes et d'études omnibus (= enquêtes multi-clients ou enquêtes-train) pour le compte de l'INCA».

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039814
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110631
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: «réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives (hors omnibus) pour le compte de l'INCA»,

— lot nº 2: «réalisation d'enquêtes et d'études omnibus (= enquêtes multi-clients ou enquêtes-train) pour le compte de l'INCA».

Intitulé du lot: Lot 1: réalisation d'enquêtes et d'études quantitatives et qualitatives (hors omnibus) pour le compte de l'INCA
Brève description:

Il s'agira notamment de mesurer et de qualifier la perception de publics cibles, y compris spécifiques (populations précaires…), relative à:

— des actions d'information et de communication de l'institut (pré et post tests, étude de documents — livret, dépliant, courrier…),

— des programmes de dépistages ou des actions de prévention (freins et leviers, psychologiques et organisationnels…), ou encore

— relative à l'action même de l'institut, à son image et à l'image du cancer.

Il s'agira également d'accompagner, sur le plan stratégique, l'institut dans l'analyse de ces mesures et sur le plan opérationnel, de recommander des actions — nouvelles, complémentaires, correctives… Les types de prestations correspondant aux besoins les plus réguliers de l'institut sont les suivantes:

Intitulé du lot: Lot 2: réalisation d'enquêtes et d'études omnibus pour le compte de l'INCA
Brève description:

Il s'agira de sonder ponctuellement l'opinion, principalement de la population française, sur des sujets ayant trait au cancer, à son actualité (soins, recherche…), ses facteurs de risque, son image, etc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Bva sas
Numéro d'enregistrement national: rcs toulouse 381 264 688
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2134750.80 EUR 💰
101 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [art. L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],

— recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées.

Source: OJS 2020/S 018-039814 (2020-01-22)

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