Réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs)

Cnamts

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kantar TNS-MB

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 937.AC.1089
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Itx6FAMyEL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090681
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d'exécution, soit 3 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements.

Situation économique et financière:

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);

5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

7) une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature;

8) dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: caisse Nationale de l'assurance Maladie
Contact
Point de contact: Mme Claire Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les modalités de paiement sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.

Le marché est financé par le budget de l'établissement public.

Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Les prestations objets de l'accord-cadre sont à prix unitaires. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée d'exécution. La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée en application de l'article 38 du décret précité. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com.

En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «Achatpublic.Com», avant la date limite de remise des offres indiquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam - dbcsa
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 040-090681 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance Maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs).

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380712
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-090681
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (assurés, professionnels de santé et employeurs).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants et organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Kantar TNS-MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam — dbcsa
Source: OJS 2019/S 154-380712 (2019-08-09)

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