L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs)
937.AC.1089”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum sur toute sa durée d'exécution, soit 3 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;
3) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5) une déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);
5) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
7) une déclaration indiquant tous les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
7) une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature;
8) dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les modalités de paiement sont énoncées au...”
Il est fait application des articles 109 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les modalités de paiement sont énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Le marché est financé par le budget de l'établissement public.
Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Les prestations objets de l'accord-cadre sont à prix unitaires. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute sa durée d'exécution. La consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée en application de l'article 38 du décret précité. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation (DCE) uniquement via le site https://cnamts.achatpublic.com.
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le site «Achatpublic.Com», avant la date limite de remise des offres indiquée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://paris.tribunal.administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam - dbcsa
Adresse postale: 50 av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2019/S 040-090681 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (assurés, professionnels de santé et employeurs)
937.AC.1089”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance Maladie (Assurés, professionnels de santé et employeurs).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie (assurés, professionnels de santé et employeurs).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants et organisation de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-090681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.AC.1100
Titre: Réalisation d'enquêtes qualitatives auprès des clients de l'assurance maladie
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kantar TNS-MB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnam — dbcsa
Source: OJS 2019/S 154-380712 (2019-08-09)