Réalisation d'enquêtes auprès des publics du CNAM

Avis de marché (2019-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnam
Numéro d'enregistrement national: 197 534 712 00017
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin
Commune postale: Paris Cedex 03
Code postal: 75141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140272902 📞
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Fax: +33 158808717 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.cnam.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464758&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes auprès des publics du CNAM 19-007
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de réalisation d'enquêtes auprès des publics du CNAM. Le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de réalisation d'enquêtes auprès des publics du CNAM. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, en cas de silence du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sa durée est de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, en cas de silence du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direction des affaires juridiques — Sous-direction...”    Afficher plus
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 178-433817 (2019-09-12)