Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie et des communes membres de la Métropole

Métropole Rouen Normandie

Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole,
— 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département Ressources et Moyens — direction des bâtiments. Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itherm Conseil
• SPEEN

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: 19-Bat-Nbmn-Rauditener
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lot(s): — 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole, — 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département Ressources et Moyens — direction des bâtiments. Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232205
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Durée du marché pour le lot 2 : 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lot(s):

— 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole,

— 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département Ressources et Moyens — direction des bâtiments. Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.

Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 88 451 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 1 et 3 pour le lot nº 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot nº 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 46 088 EUR 💰
Informations complémentaires: Durée du marché pour le lot 2 : 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole 76000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Opqibi nº 1905 «audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives» ou Afnor. Certification 01 A: audit énergétique dans le domaine des «Bâtiments» ou Lne Qualification des prestataires d'audit énergétiques — domaine «Bâtiment» ou Icert Qualification 01-01 Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Et elle fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée le 7.3.2019 (avis BOAMP nº 19-36495; avis JOUE nº 2019/S 050-115276) déclarée infructueuse pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de:

— lot nº 1 Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole: 2 ans. (Les besoins au-delà de 2 ans ne sont pas connus aujourd'hui),

— lot nº 2 Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole: 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne»" req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2019/S 096-232205 (2019-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots: 1) réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole; 2) réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département ressources et moyens — direction des bâtiments. Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.

Valeur totale du marché: 129 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500320
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232205
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Durée du marché pour le lot 2: 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots:

1) réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole;

2) réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole.

Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département ressources et moyens — direction des bâtiments.

Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.

Informations complémentaires: Durée du marché pour le lot 2: 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole, 76000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Speen
Adresse postale: 7 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 81 760 EUR 💰
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 48062.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1 la CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'entreprise SPEEN. Le montant du marché résultant du DQE non contractuel est 98 112 EUR TTC. Pour le lot nº 2 la CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'entreprise Itherm Conseil. Le montant du marché résultant du DQE non contractuel est 57 675 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-76601 publié le 18.5.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 096-232205 publié le 20.5.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

Source: OJS 2019/S 205-500320 (2019-10-18)

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