Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole,
— 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département Ressources et Moyens — direction des bâtiments. Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie et des communes membres de la Métropole
19-Bat-Nbmn-Rauditener”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole,
— 2: réalisation d'audits énergétiques de...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lot(s):
— 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole,
— 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département Ressources et Moyens — direction des bâtiments. Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole 76000.
Description du marché:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 1. La durée de chaque période...”
Description du marché
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 451 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 1 et 3 pour le lot nº 2. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour le lot nº 1 et 3 pour le lot nº 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot nº 2. La durée de chaque période...”
Description du marché
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour le lot nº 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 088 💰
Description
Informations complémentaires: Durée du marché pour le lot 2 : 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Opqibi nº 1905 «audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives» ou Afnor. Certification 01 A: audit énergétique dans le domaine des «Bâtiments» ou Lne Qualification des prestataires d'audit énergétiques — domaine «Bâtiment» ou Icert Qualification 01-01 Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Et elle fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert européen lancée le 7.3.2019 (avis BOAMP nº 19-36495; avis JOUE nº 2019/S 050-115276) déclarée infructueuse pour les lots 1 et 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de:
— lot nº 1 Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole: 2 ans. (Les besoins au-delà de 2 ans ne sont pas connus aujourd'hui),
— lot nº 2 Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole: 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1 bon de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie, de la région et de l'ADEME. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-bat-nbmn-rauditener. Date prévisionnelle de CAO: 28.6.2019, début d'exécution: septembre 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne»" req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2019/S 096-232205 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots:
1) réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole;
2) réalisation d'audits énergétiques de...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots:
1) réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole;
2) réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Le lot nº 1: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le département ressources et moyens — direction des bâtiments.
Le lot nº 2: réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de communes membres de la Métropole Rouen Normandie sera utilisé par le service aux usagers et transition écologique — direction adjointe transition énergétique, air.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 822 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole, 76000.
Informations complémentaires: Durée du marché pour le lot 2: 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments de la Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Speen
Adresse postale: 7 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 760 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments des communes membres de la Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48062.50 💰
“Pour le lot nº 1 la CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'entreprise SPEEN. Le montant du marché résultant du DQE non contractuel est 98...”
Pour le lot nº 1 la CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'entreprise SPEEN. Le montant du marché résultant du DQE non contractuel est 98 112 EUR TTC. Pour le lot nº 2 la CAO attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à l'entreprise Itherm Conseil. Le montant du marché résultant du DQE non contractuel est 57 675 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-76601 publié le 18.5.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 096-232205 publié le 20.5.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 205-500320 (2019-10-18)