Réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des missions de sécurité et de sûreté qui incombent aux gestionnaires d'aéroports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits comptables et organisationnels
2019DTA03
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des...”
Brève description
Réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des missions de sécurité et de sûreté qui incombent aux gestionnaires d'aéroports.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits comptables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents aéroports listés en annexe au CCTP.
Description du marché:
“Audits comptables de conformité des imputations et répartitions de coûts sur le périmètre d'activités financé par la taxe d'aéroport, la conformité étant...”
Description du marché
Audits comptables de conformité des imputations et répartitions de coûts sur le périmètre d'activités financé par la taxe d'aéroport, la conformité étant appréciée vis-à-vis de la réglementation sectorielle et des bonnes pratiques comptables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée des 2 lots est de 12 mois à compter de leurs dates respectives de notification. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période...”
Description des renouvellements
La durée des 2 lots est de 12 mois à compter de leurs dates respectives de notification. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période de 12 mois chacune, de manière tacite, soit une durée maximum de 48 mois (reconductions comprises).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé du lot nº 1 de l'accord-cadre est de 1 330 000 EUR HT. Ces...”
Informations complémentaires
Les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé du lot nº 1 de l'accord-cadre est de 1 330 000 EUR HT. Ces montants s'entendent sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprise. Ces montants ne sont pas contractuels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits organisationnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Audits organisationnels des services financés par la taxe d'aéroport que l'exploitant met en œuvre en matière de sûreté et de sécurité, pour apprécier...”
Description du marché
Audits organisationnels des services financés par la taxe d'aéroport que l'exploitant met en œuvre en matière de sûreté et de sécurité, pour apprécier l'adéquation des moyens au regard de ses obligations et des bonnes pratiques ainsi que les voies d'optimisation des coûts correspondants.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé du lot nº 2 est de 730 000 EUR HT. Ces montants s'entendent sur...”
Informations complémentaires
Les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé du lot nº 2 est de 730 000 EUR HT. Ces montants s'entendent sur l'ensemble de la période d'exécution de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprise. Ces montants ne sont pas contractuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées,
— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
1 000 000 EUR HT par an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la DGAC Paris 15.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au courant de l'été 2023.
Informations complémentaires
“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au...”
Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt électronique des offres. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — faire une recherche avancée avec la référence suivante 2019dta03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 149-367335 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 158094088📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 682 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation des audits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Expériences, qualifications et compétences de l'équipe d'auditeur proposé par le candidat”
Critère de qualité (nom):
“Processus qualité proposé pour les rapports d'audits demandés (pré-rapport intermédiaire, rapport intermédiaire et rapport définitif)”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'audits comptables de conformité des imputations et répartitions de coûts sur le périmètre d'activités financé par la taxe d'aéroport”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BDO BIPE Advisory
Adresse postale: Immeuble «Le Vivaldi» 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92138
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://lebipe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 949335.50
Offre la plus élevée: 1130000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audits organisationnels des services financés par la taxe d'aéroport que l'exploitant met en œuvre en matière de sûreté et de sécurité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 245-603542 (2019-12-16)