Réalisation d'audits comptables et organisationnels

Ministère chargé des transports — DGAC

Réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des missions de sécurité et de sûreté qui incombent aux gestionnaires d'aéroports.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports — DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158093909 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449821&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=449821&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits comptables et organisationnels 2019DTA03
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“Réalisation d'audits comptables et organisationnels, afin de s'assurer de la bonne gestion des fonds issus de la taxe d'aéroport au titre de l'exercice des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audits comptables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents aéroports listés en annexe au CCTP.
Description du marché:
“Audits comptables de conformité des imputations et répartitions de coûts sur le périmètre d'activités financé par la taxe d'aéroport, la conformité étant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée des 2 lots est de 12 mois à compter de leurs dates respectives de notification. L'accord-cadre est reconductible éventuellement 3 fois par période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé du lot nº 1 de l'accord-cadre est de 1 330 000 EUR HT. Ces...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audits organisationnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Audits organisationnels des services financés par la taxe d'aéroport que l'exploitant met en œuvre en matière de sûreté et de sécurité, pour apprécier...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les 2 lots de l'accord-cadre sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé du lot nº 2 est de 730 000 EUR HT. Ces montants s'entendent sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires (frais d'agence uniquement) concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation
1 000 000 EUR HT par an.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — présentation...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la DGAC Paris 15.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au courant de l'été 2023.
Informations complémentaires

“Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Merci de vous référer au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif: — un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 149-367335 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 158094088 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 682 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'organisation des audits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Expériences, qualifications et compétences de l'équipe d'auditeur proposé par le candidat”
Critère de qualité (nom):
“Processus qualité proposé pour les rapports d'audits demandés (pré-rapport intermédiaire, rapport intermédiaire et rapport définitif)”
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367335

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'audits comptables de conformité des imputations et répartitions de coûts sur le périmètre d'activités financé par la taxe d'aéroport”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BDO BIPE Advisory
Adresse postale: Immeuble «Le Vivaldi» 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92138
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://lebipe.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 949335.50
Offre la plus élevée: 1130000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Audits organisationnels des services financés par la taxe d'aéroport que l'exploitant met en œuvre en matière de sûreté et de sécurité”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif: — un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603542 (2019-12-16)