Réalisation d'ateliers des territoires locaux
Ministère de l'écologie
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'ateliers des territoires locaux en métropole et en outre-mer. Cette démarche est une déclinaison de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis une dizaine d'années.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-25 | Avis de marché |
| 2019-10-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019-09-AD_AdtLocal
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'ateliers des territoires locaux en métropole et en outre-mer. Cette démarche est une déclinaison de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426226&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200603
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services déconcentrés pour accompagner une collectivité (ou un groupement de collectivités) à formaliser un...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf modalités dans le CCP).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-200603 (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019-09-AD_AdtLocal
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'ateliers des territoires locaux en métropole et en outre-mer. Cette démarche est une déclinaison de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426226&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-06 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200603
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services déconcentrés pour accompagner une collectivité (ou un groupement de collectivités) à formaliser un...”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf modalités dans le CCP).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-200603 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488958
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200603
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Altitude 35
Adresse postale: 28 rue du Canal
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.altitude35.com 🌏
Nom: SAS Alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.alphaville.com 🌏
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.interland.info 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 201-488958 (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488958
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200603
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Altitude 35
Adresse postale: 28 rue du Canal
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.altitude35.com 🌏
Nom: SAS Alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.alphaville.com 🌏
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.interland.info 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 201-488958 (2019-10-15)
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