Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'ateliers des territoires locaux en métropole et en outre-mer. Cette démarche est une déclinaison de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis une dizaine d'années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'ateliers des territoires locaux
2019-09-AD_AdtLocal
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'ateliers des territoires locaux en métropole et en outre-mer. Cette démarche est une déclinaison de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la conduite d'ateliers des territoires locaux en métropole et en outre-mer. Cette démarche est une déclinaison de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis une dizaine d'années.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services déconcentrés pour accompagner une collectivité (ou un groupement de collectivités) à formaliser un...”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des services déconcentrés pour accompagner une collectivité (ou un groupement de collectivités) à formaliser un projet de territoire ou à mener un exercice de médiation territoriale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues”
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par l'émission de bons de commande pour des prestations complémentaires. L'accord-cadre est conclu au maximum avec 3 opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
“Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf modalités dans le CCP).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-200603 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200603
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Réalisation d'ateliers des territoires locaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Altitude 35
Adresse postale: 28 rue du Canal
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.altitude35.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Alphaville
Adresse postale: 62 rue Planchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.alphaville.com🌏
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.interland.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par...”
Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents pour la réalisation des ateliers des territoires locaux et par l'émission de bons de commande pour des prestations complémentaires. L'accord-cadre est conclu au maximum avec 3 opérateurs économiques. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 201-488958 (2019-10-15)