Réalisation d'ateliers des territoires flash

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet l'animation d'une démarche d'atelier des territoires flash qui est une offre d'accompagnement des collectivités à la carte. Elle est déclinée de la démarche nationale de l'atelier des territoires conduite par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) depuis une dizaine d'années.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421514&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'ateliers des territoires flash 2019-08-AD_AdtFlash
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'animation d'une démarche d'atelier des territoires flash qui est une offre d'accompagnement des collectivités à la carte....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire de l'accord-cadre assure la conduite d'un ou plusieurs ateliers des territoires flash à la demande des services déconcentrés de l'État.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues”
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, à sa date anniversaire, 1 fois pour une période de 2 ans. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé par décision...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % (cf. modalités dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-151820 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151820

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Réalisation d'ateliers des territoires flash
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de l'Ourcq
Adresse postale: 24 rue du Pré St Gervais
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.felix-mulle.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Atelier de Montrottier
Adresse postale: Grand'Rue — La Madeleine
Commune postale: Montrottier
Code postal: 69770
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.atelierdemontrottier.archi/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un accord cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 173-422562 (2019-09-05)