Réalisation d'analyses, fourniture de consommables et maintenance d'installations destinées au traitement de l'eau de l'UVETD de Savoie Déchets

Savoie déchets

Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) 400 000,00 EUT HT. Les prestations concernent: la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée, la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires: au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers Dasri, la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporiseur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs Dasri, etc..) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BWT France SAS

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: 1909
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517010
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le pli transmis par voie électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont décrites dans le règlement de consultation joint au DCE (article 6 du RC). La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme le montantmaximum sur la durée totale du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Le détail des prestations est décrit au CCTP. Numéro de la consultation: 1909. Une visite sur site est préconisée. Les candidats ont la possibilité de demander de réaliser une visite des installations existantes. Cette visite permettra aux candidats de disposer d'une connaissance approfondie des installations afin et d'élaborer les solutions de manière précise et adaptée. Les modalités de réalisation de ces visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) 400 000,00 EUR HT. Les prestations concernent: la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée, la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires: au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers Dasri, la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporiseur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs Dasri, etc..) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 - Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti; Lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME); renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Les prestations débutent à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées à la fois par application des prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Les modalités de révision des prix sont décrites dans le CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 211-517010 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal. Attribution d'un marché unique. Montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) 400 000,00 EUR HT. Les prestations concernent: — la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée, — la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers DASRI, — la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporisateur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs DASRI, etc.) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.

Valeur totale du marché: 70 867 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011826
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517010
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 400 000 EUR hors taxes sur la durée totale du contrat (soit 4 ans). Le montant du marché indiqué au présent avis constitue un montant estimatif annuel non contractuel sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Avis de publicité initial (JOUE: avis nº 2019/s211-517010 du 31.10.2019 et BOAMP: avis nº 19-164002 annonce nº 2019-303 du 30.10.2019). Les pièces constitutives de l'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr. Numéro de l'accord-cadre: Sf1909.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée,

— la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers DASRI,

— la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporisateur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs DASRI, etc.) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: BWT France SAS
Adresse postale: 103 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 70 867 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 007-011826 (2020-01-08)

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