Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) 400 000,00 EUT HT. Les prestations concernent: la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée, la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires: au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers Dasri, la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporiseur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs Dasri, etc..) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses, fourniture de consommables et maintenance d'installations destinées au traitement de l'eau de l'UVETD de Savoie Déchets
1909”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum sur la durée...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) 400 000,00 EUT HT. Les prestations concernent: la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée, la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires: au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers Dasri, la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporiseur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs Dasri, etc..) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 - Chambéry
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum sur la durée...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum. Attribution d'un marché unique. Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) 400 000,00 EUR HT. Les prestations concernent: la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée, la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires: au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers Dasri, la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporiseur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs Dasri, etc..) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti; Lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME); renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Les prestations débutent à compter de la réception...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Les prestations débutent à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées à la fois par application des prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Les modalités de révision des prix sont décrites dans le CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de Savoie Déchets non autorisée au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le pli transmis par voie électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont décrites dans le règlement de consultation joint au DCE (article 6 du RC). La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme le montantmaximum sur la durée totale du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans. Le détail des prestations est décrit au CCTP. Numéro de la consultation: 1909. Une visite sur site est préconisée. Les candidats ont la possibilité de demander de réaliser une visite des installations existantes. Cette visite permettra aux candidats de disposer d'une connaissance approfondie des installations afin et d'élaborer les solutions de manière précise et adaptée. Les modalités de réalisation de ces visites sont décrites à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 211-517010 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal. Attribution d'un marché unique. Montant maximal sur la durée...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal. Attribution d'un marché unique. Montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) 400 000,00 EUR HT. Les prestations concernent:
— la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée,
— la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers DASRI,
— la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporisateur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs DASRI, etc.) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 867 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord 73024 Chambéry.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal. Attribution d'un marché unique. Montant maximal sur la durée...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum mais avec engagement sur un montant maximal. Attribution d'un marché unique. Montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans) 400 000,00 EUR HT. Les prestations concernent:
— la maintenance préventive, corrective et le suivi de l'installation de production d'eau déminéralisée ainsi que fourniture de toutes les pièces de rechanges nécessaires au fonctionnement de l'unité de production d'eau déminéralisée,
— la fourniture de consommables (produits de traitement) nécessaires au traitement et au maintien de la qualité des eaux de chaudière, au traitement des eaux de la station industrielle, à la désinfection des containers DASRI,
— la réalisation d'analyses (eau déminéralisée, eau de chaudière, eau de vaporisateur, effluents de Step, études bactériennes sur les bacs DASRI, etc.) et de prestations de conseil et de suivi des consommations de réactifs fournis.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517010
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BWT France SAS
Adresse postale: 103 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 867 💰
“La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec engagement sur un montant maximum de 400 000 EUR hors taxes sur la durée totale du contrat (soit 4 ans). Le montant du marché indiqué au présent avis constitue un montant estimatif annuel non contractuel sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Avis de publicité initial (JOUE: avis nº 2019/s211-517010 du 31.10.2019 et BOAMP: avis nº 19-164002 annonce nº 2019-303 du 30.10.2019). Les pièces constitutives de l'accord-cadre et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: marches.publics@savoie-dechets.fr. Numéro de l'accord-cadre: Sf1909.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 007-011826 (2020-01-08)