Réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agroéquipements en production végétale et de construction pour des bâtiments d'élevage sur l'ensemble du territoire français
Le marché a pour objet la réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agroéquipements en production végétale et de construction pour des bâtiments d'élevage sur l'ensemble du territoire français.
Il se décompose en 4 lots. Chaque lot consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires. Chaque lot comporte les prestations suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP.
Pour chaque lot, les prix sont forfaitaires et définitifs. Chaque lot est conclu à prix ferme sur la durée du marché.
Pour chacun des lots le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agroéquipements en production végétale et de construction pour des bâtiments d'élevage sur...”
Titre
Réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agroéquipements en production végétale et de construction pour des bâtiments d'élevage sur l'ensemble du territoire français
MP19-16
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agroéquipements en production végétale et de construction pour des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agroéquipements en production végétale et de construction pour des bâtiments d'élevage sur l'ensemble du territoire français.
Il se décompose en 4 lots. Chaque lot consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires. Chaque lot comporte les prestations suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP.
Pour chaque lot, les prix sont forfaitaires et définitifs. Chaque lot est conclu à prix ferme sur la durée du marché.
Pour chacun des lots le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyse des coûts régionaux raisonnés de construction pour les bâtiments destinés aux ruminants (bovins, ovins, caprins)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 90 000,00 EUR HT.
Les...”
Description du marché
Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 90 000,00 EUR HT.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP.
Le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché.
L'ensemble des prestations devra ainsi être exécuté au plus tard au 31.12.2020. Ce délai comprend toutes les missions prévues, jusqu'à la mise à disposition des derniers livrables attendus, y compris les étapes de validation des livrables. Ce délai débute à compter de la notification du marché ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Pour garantir le respect de ce délai, le titulaire s'engage à effectuer les prestations selon le calendrier prévisionnel de réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché public est cofinancé par l'union européenne dans le cadre du programme spécifique du Réseau Rural National (Rrn)” Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'actualiser les résultats de l'étude de 2015.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse des coûts régionaux raisonnés de construction pour les bâtiments destinés aux porcins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 60 000.00 EUR HT. Les...”
Description du marché
Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 60 000.00 EUR HT. Les prestations attendues sont les suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP.
Le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché.
L'ensemble des prestations devra ainsi être exécuté au plus tard au 31.12.2020. Ce délai comprend toutes les missions prévues, jusqu'à la mise à disposition des derniers livrables attendus, y compris les étapes de validation des livrables. Ce délai débute à compter de la notification du marché ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Pour garantir le respect de ce délai, le titulaire s'engage à effectuer les prestations selon le calendrier prévisionnel de réalisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'actualiser, les résultats de l'étude de 2015.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyse des coûts régionaux raisonnés de construction pour les bâtiments destinés aux volailles et lapins” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 60 000,00 EUR HT. Les...”
Description du marché
Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 60 000,00 EUR HT. Les prestations attendues sont les suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP.
Le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché.
L'ensemble des prestations devra ainsi être exécuté au plus tard au 31.12.2020. Ce délai comprend toutes les missions prévues, jusqu'à la mise à disposition des derniers livrables attendus, y compris les étapes de validation des livrables. Ce délai débute à compter de la notification du marché ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Pour garantir le respect de ce délai, le titulaire s'engage à effectuer les prestations selon le calendrier prévisionnel de réalisation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyse des coûts régionaux raisonnés des agro-équipements en production végétale” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s?exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 50 000,00 EUR HT. Les...”
Description du marché
Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s?exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 50 000,00 EUR HT. Les prestations attendues sont les suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP.
Le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché.
L'ensemble des prestations devra ainsi être exécuté au plus tard au 31.12.2020. Ce délai comprend toutes les missions prévues, jusqu'à la mise à disposition des derniers livrables attendus, y compris les étapes de validation des livrables. Ce délai débute à compter de la notification du marché ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Pour garantir le respect de ce délai, le titulaire s'engage à effectuer les prestations selon le calendrier prévisionnel de réalisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
“À l'appui de leur candidature, outre les imprimés DC1 et DC2, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— une liste des...”
À l'appui de leur candidature, outre les imprimés DC1 et DC2, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant son titre, la date et le destinataire avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées. Le cas échéant, tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché ou encore les éléments de preuve pertinents relatifs à études des prestations similaires réalisées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— les livraisons et les prestations de services pourront également être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise en rapport avec l'objet du marché,
— une liste des principales références des 3 dernières année,
— les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...).
À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants:
1) l'acte d'engagement (modèle ASP) renseigné pour le lot considéré;
2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitant(s) (DC4) dûment signée;
3) l'annexe financière à l'acte d'engagement complétée pour le lot considéré;
4) un mémoire technique ou une note descriptive en réponse aux exigences du CCTP et CCAP qui décrit les points suivants en respectant le sommaire ci-dessous:
— la présentation de l'équipe dédiée au projet, le CV de chaque membre de l'équipe, et l'organisation envisagée afin d'assurer les prestations demandées,
— la compréhension des enjeux et la méthodologie proposée,
La méthodologie présentera:
—— les indicateurs de performances, les territoires, les zones d'étude,
—— des exemples de livrables illustrant:
——— une analyse des coûts similaire à la demande formalisée dans le cahier des charges,
——— des indicateurs déterminés lors de missions similaires.
— la coordination et l'organisation envisagée entre le titulaire et ses sous-traitants, le cas échéant, et le ministère,
— un calendrier prévisionnel de réalisation des prestations et respectant les délais d'exécution indiqués dans le CCAP et le CCTP,
— un document indiquant obligatoirement la décomposition du prix global et forfaitaire mentionné dans l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Il devra préciser la ventilation, pour chaque prestation, du nombre de jours et des coûts-journée par profil affecté à chacune des phases et tâches identifiées. Ce document sera utilisé dans le cadre de l'analyse du critère 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 202-491871 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agroéquipements en production végétale et de construction pour des...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agroéquipements en production végétale et de construction pour des bâtiments d'élevage sur l'ensemble du territoire français. Il se décompose en quatre lots. Chaque lot consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires. Chaque lot comporte les prestations suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Pour chaque lot, les prix sont forfaitaires et définitifs. Chaque lot est conclu à prix ferme sur la durée du marché. Pour chacun des lots, le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 90 000,00 EUR HT. Les...”
Description du marché
Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 90 000,00 EUR HT. Les prestations attendues sont les suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché. L'ensemble des prestations devra ainsi être exécuté au plus tard au 31.12.2020. Ce délai comprend toutes les missions prévues, jusqu'à la mise à disposition des derniers livrables attendus, y compris les étapes de validation des livrables. Ce délai débute à compter de la notification du marché ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Pour garantir le respect de ce délai, le titulaire s'engage à effectuer les prestations selon le calendrier prévisionnel de réalisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché public est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme spécifique du Réseau rural national (RRN)” Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 60 000,00 EUR HT. Les...”
Description du marché
Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 60 000,00 EUR HT. Les prestations attendues sont les suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché. L'ensemble des prestations devra ainsi être exécuté au plus tard au 31.12.2020. Ce délai comprend toutes les missions prévues, jusqu'à la mise à disposition des derniers livrables attendus, y compris les étapes de validation des livrables. Ce délai débute à compter de la notification du marché ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Pour garantir le respect de ce délai, le titulaire s'engage à effectuer les prestations selon le calendrier prévisionnel de réalisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché public est cofinancé par l'Union européenne dans le cadre du programme spécifique du Réseau rural national (RRN).” Description
Description du marché:
“Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 50 000,00 EUR HT. Les...”
Description du marché
Le présent marché consiste en un marché ordinaire qui s'exécute exclusivement à travers des prestations forfaitaires dans la limite de 50 000,00 EUR HT. Les prestations attendues sont les suivantes:
— réalisation d'une analyse des coûts raisonnés,
— présentation des éléments de l'étude,
— suivi de la mission.
Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP. Le délai global d'exécution des prestations coïncide avec la durée de validité du marché. L'ensemble des prestations devra ainsi être exécuté au plus tard au 31.12.2020. Ce délai comprend toutes les missions prévues, jusqu'à la mise à disposition des derniers livrables attendus, y compris les étapes de validation des livrables. Ce délai débute à compter de la notification du marché ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Pour garantir le respect de ce délai, le titulaire s'engage à effectuer les prestations selon le calendrier prévisionnel de réalisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché public est cofinancé par l'union européenne dans le cadre du programme spécifique du Réseau rural national (RRN).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP19-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés de construction des bâtiments d'élevage pour les ruminants (bovins, ovins, caprins)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés de construction des bâtiments d'élevage pour les porcins”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés de construction des bâtiments d'élevage pour les volailles et lapins”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation d'analyses des coûts régionaux raisonnés des agro-équipements en production végétale”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 184-444762 (2020-09-17)