RD7N — aménagement du Canet de Meyreuil la limite du Var — 6 lots

Conseil départemental 13

RD7N — aménagement du Canet de Meyreuil la limite du Var — 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-05-09	Informations complémentaires
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2019-0043
Brève description: RD7N — aménagement du Canet de Meyreuil la limite du Var — 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Travaux de construction de routes 📦
Installation de dispositifs de sécurité 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14495&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145567
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Y compris la période de préparation de 2 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Pour les lots 2, 3 et 4, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 1 lot maximum par candidat. Le mode de dévolution se fera simultanément pour ces 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieurs au nombre maximal, les modalités d'attribution des lots tiendront compte de l'ordre de priorité indiqué dans le document «Ordre de priorité des lots».

Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: Signalisation horizontale et verticale.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: Y compris la période de préparation de 2 mois.
Intitulé du lot: Du PR 71 au PR 74 + 850 — aménagement — restructuration de chaussées
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement — restructuration de chaussées.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: Y compris la période de préparation de 4 mois.
Intitulé du lot: Du PR 74+850 au PR 81 — aménagement — restructuration de chaussées
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Du PR 81 au PR 85+570 — aménagement — restructuration de chaussées
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Équipements de sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description: Équipements de sécurité.
Intitulé du lot: Ouvrage de la Pugère
Numéro du lot: 6
Brève description: Ouvrage de la Pugère.
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016),

— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,

— le candidat doit fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution) similaires aux prestations du marché,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Pour les lots 2, 3 et 4, le candidat devra fournir les FNTP:

—— 363 — retraitement en place anciennes chaussées,

—— 362 — retraitement des couches de surface.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution des lots nº 2, 3 et 4 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf.article 1.3 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr.

Les offres devront être remises par voie électronique.

Les candidats pourront remettre les documents et les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés, ci-dessous, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.

Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Pour les lots 2, 3 et 4, il est interdit aux candidats de se présenter à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de sous-traitants,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.

Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département.

Aucune subvention n'est prévue. Investissement ou équipement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: 2019-0043aa.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 063-145567 (2019-03-26)

Informations complémentaires (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD7n — aménagement du Canet de Meyreuil la limite du Var — 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-218035
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145567
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2019/S 091-218035 (2019-05-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8367658.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125222
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP, +33413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Du PR71 au PR74 + 850 — aménagement — restructuration de chaussées
Du PR74+850 au PR81 — aménagement — restructuration de chaussées
Du PR81 au PR85+570 — aménagement — restructuration de chaussées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: impasse Denis Papin
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 97959.84 EUR 💰
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 640 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Adresse Internet: http://www.eurovia.com 🌏
Nom: Eurovia Lians
Adresse postale: 20 rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Valeur totale du marché: 1 864 320 EUR 💰
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: 4 rue de Copenhague
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: http://www.eiffage.com 🌏
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 8 rue Diderot
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Valeur totale du marché: 4171636.95 EUR 💰
Nom: Colas
Adresse postale: 33/35 rue d'Athènes
Code postal: 13742
Adresse Internet: http://www.colas.com 🌏
Valeur totale du marché: 1700424.90 EUR 💰
533317.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2019-0043aa.

Source: OJS 2020/S 053-125222 (2020-03-11)

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