Objet Champ d'application du marché
Titre: RD7N — aménagement du Canet de Meyreuil la limite du Var — 6 lots
2019-0043
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description: RD7N — aménagement du Canet de Meyreuil la limite du Var — 6 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Pour les lots 2, 3 et 4, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 1 lot maximum par candidat. Le mode de dévolution se fera...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Pour les lots 2, 3 et 4, il est décidé que le pouvoir adjudicateur limite l'attribution à 1 lot maximum par candidat. Le mode de dévolution se fera simultanément pour ces 3 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieurs au nombre maximal, les modalités d'attribution des lots tiendront compte de l'ordre de priorité indiqué dans le document «Ordre de priorité des lots».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Signalisation horizontale et verticale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: Y compris la période de préparation de 2 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Du PR 71 au PR 74 + 850 — aménagement — restructuration de chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Description du marché: Aménagement — restructuration de chaussées.
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Y compris la période de préparation de 4 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Du PR 74+850 au PR 81 — aménagement — restructuration de chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Durée de l'accord: 9
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Du PR 81 au PR 85+570 — aménagement — restructuration de chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Durée de l'accord: 5
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Équipements de sécurité.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrage de la Pugère
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Description du marché: Ouvrage de la Pugère.
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (formulaire DC1 en vigueur au 26.10.2016) et la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur au 26.10.2016),
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— le candidat doit fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, année, lieu d'exécution) similaires aux prestations du marché,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Pour les lots 2, 3 et 4, le candidat devra fournir les FNTP:
—— 363 — retraitement en place anciennes chaussées,
—— 362 — retraitement des couches de surface.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution des lots nº 2, 3 et 4 du marché comporte une clause obligatoire...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899, l'exécution des lots nº 2, 3 et 4 du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf.article 1.3 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr.
Les offres devront être remises par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels que exigés, ci-dessous, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Pour les lots 2, 3 et 4, il est interdit aux candidats de se présenter à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de sous-traitants,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée de validité des offres est de 9 mois étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département.
Aucune subvention n'est prévue. Investissement ou équipement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: 2019-0043aa.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-145567 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD7n — aménagement du Canet de Meyreuil la limite du Var — 6 lots
2019-0043
Brève description: RD7n — aménagement du Canet de Meyreuil la limite du Var — 6 lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-145567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 091-218035 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8367658.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Du PR71 au PR74 + 850 — aménagement — restructuration de chaussées
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Champ d'application du marché
Titre: Du PR74+850 au PR81 — aménagement — restructuration de chaussées
Titre: Du PR81 au PR85+570 — aménagement — restructuration de chaussées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-145567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Signalisation horizontale et verticale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Adresse postale: impasse Denis Papin
Commune postale: Rognac
Code postal: 13655
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.aximum.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97959.84 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Du PR71 au PR74+850 — aménagement — restructuration de chaussée installation de chantier, travaux préparatoires, terrassements, assainissement, structure et...”
Titre
Du PR71 au PR74+850 — aménagement — restructuration de chaussée installation de chantier, travaux préparatoires, terrassements, assainissement, structure et retraitement
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA
Adresse postale: 640 rue Georges Claude
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
URL: http://www.eurovia.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eurovia Lians
Adresse postale: 20 rue Thierry Sabine
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 864 320 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Du PR74+850 au PR81 — aménagement — restructuration de chaussée installation de chantier, travaux préparatoires, terrassements, assainissement, structure et...”
Titre
Du PR74+850 au PR81 — aménagement — restructuration de chaussée installation de chantier, travaux préparatoires, terrassements, assainissement, structure et retraitement
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: 4 rue de Copenhague
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
URL: http://www.eiffage.com🌏
Nom: Eiffage Route Centre Est
Adresse postale: 8 rue Diderot
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4171636.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Du PR81 au PR 85+570 — aménagement — restructuration de chaussée installation de chantier, travaux préparatoires, terrassements, assainissement et structure” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: 33/35 rue d'Athènes
Code postal: 13742
URL: http://www.colas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1700424.90 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements de sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533317.26 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ouvrage de la Pugère
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction de l'achat public — SAM RP, +33413313503 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2019-0043aa.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-125222 (2020-03-11)