Avis de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 980 — Communes de Saint-Marcelin-de-Cray et de Mary — PR 27 + 800 à 30 + 500 — rectification de virages — renforcement
DRI.19.007.PP”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Rd 980 — Communes de Saint-Marcelin-de-Cray et de Mary — PR 27 + 800 à 30 + 500 — rectification de virages — renforcement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations principales sont les suivantes:
— défrichement: 3 ha,
— décapage de terre végétale: 13 000 m,
— déblais: 30 300 m,
—...”
Description du marché
À titre indicatif, les prestations principales sont les suivantes:
— défrichement: 3 ha,
— décapage de terre végétale: 13 000 m,
— déblais: 30 300 m,
— enrochements: 7 650 t,
— parois clouées: 8 140 m,
— cadre préfabriqué en béton armé: 35 ml,
— GB 0/14 : 4 640 t,
— BBSG 0/10 : 2730 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 330
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Il s'agira pour l'entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Il s'agira pour l'entreprise titulaire de réserver une partie du volume des heures travaillées à des personnes dites en difficulté, avec un nombre d'heures dédié sur la totalité des heures générées par le chantier, fixé à 600 heures minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les prestations seront exécutées dans le délai de 150 jours calendaires (hors période de préparation) pour la tranche ferme et 180 jours calendaires (hors période de préparation) pour la tranche optionnelle à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de chaque tranche. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mai 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 007-010724 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 980 — Communes de Saint-Marcelin-de-Cray et de Mary — PR 27+800 à 30+500 — rectification de virages — renforcement
DRI.19.007.PP”
Brève description:
“RD 980 — Communes de Saint-Marcelin-de-Cray et de Mary — PR 27+800 à 30+500 — rectification de virages — renforcement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2733997.40 💰
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations principales sont les suivantes: Défrichement: 3 ha décapage de terre végétale: 13 000 m, déblais: 30 300 m, enrochements:...”
Description du marché
À titre indicatif, les prestations principales sont les suivantes: Défrichement: 3 ha décapage de terre végétale: 13 000 m, déblais: 30 300 m, enrochements: 7 650 t, parois clouées: 8 140 m, cadre préfabriqué en béton armé: 35 ml, GB 0/14: 4 640 t, BBSG 0/10: 2730 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-010724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191971062PP
Titre:
“RD 980 — Saint-Marcelin-de-Cray et de Mary: rectifications de virages - renforcement”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71304
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tetra SAS
Adresse postale: ZA La Croix de Pierre
Commune postale: Étalans
Code postal: 25580
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2733997.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2733997.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4 .4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 066-153443 (2019-03-29)