Rd 80 PR 1+ 340 suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume
Rd 80 PR 1+ 340 suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd 80 PR 1+ 340 suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume”
Titre
Rd 80 PR 1+ 340 suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Rd 80 PR 1+ 340 suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume.”
Brève description
Rd 80 PR 1+ 340 suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— rapport de diagnostic avant démolition — maison et ses dépendances,
— rapport de diagnostic...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes:
— rapport de diagnostic avant démolition — maison et ses dépendances,
— rapport de diagnostic avant démolition — silo nº 1,
— rapport de diagnostic avant démolition — silo nº 2,
— rapport de diagnostic avant démolition — hangar cuve primagaz,
— rapport de diagnostic avant démolition — hangar nº 2.
Le délai d'exécution est fixé à 3 mois.
Une visite des lieux est obligatoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat, (formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat, (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— certifications prouvant l'aptitude à établir les diagnostics du marché,
— l'attestation de visite.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
17:00 📅
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 206-502236 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD80 PR1+340 Suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume”
Brève description:
“RD80 PR1+340 Suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 330 💰
Description
Description du marché:
“RD80 PR1+340 Suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502236
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“RD80 PR1+340 Suppression du PN 191 Montierchaume — ligne SNCF Les Aubrais — Montauban — diagnostics avant démolition de 5 bâtiments — commune de Montierchaume”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 330 💰
Source: OJS 2020/S 017-037399 (2020-01-22)