RD 54 — Pont de Brousse-le-Château — étude préliminaire de réparation canton de Raspes et Lévézou, commune de Brousse-le-Château

Conseil départemental de l'Aveyron

Étude préliminaire de réparation d'un pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-10-02	Informations complémentaires
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 19S0142
Brève description: Étude préliminaire de réparation d'un pont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: CZ 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422363
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pont métallique avec dalle en béton armé d'une longueur de 106,20 m.

Inspection détaillée du pont 1,00 FFT.

Positionnement et diamètre d'armatures 1,00 FFT.

Mesure de profondeur de carbonatation in situ 9,00 Uté.

Mesure de résistance à la compression in situ 115,00 Uté.

Mesure de fruit sur maçonnerie 38,00 Uté.

Détermination d'épaisseur de maçonnerie par carottage 9,00 Uté.

Investigation sur chaussée et étanchéité 9,00 Uté.

Investigation sur trottoir 45,00 m.

Prélèvement sur béton 9,00 Uté.

Essais et analyses 9,00 Uté.

Diagnostic de la culée CO et études de comportement 2,00 Uté.

Dessins du pont 1,00 FFT.

Calcul de la dalle du tablier 1,00 FFT.

Le marché est divisé en 5 phases définies comme suit:

— phase nº 1: prise en charge,

— phase nº 2: reconnaissances,

— phase nº 3: diagnostic de la culée C0,

— phase nº 4: dessins et calculs,

— phase nº 5: synthèse.

La durée totale du marché est fixée à 170 jours à compter de l'ordre de service de démarrage. Chaque phase aura un délai distinct comme définit à l'article E de l'acte d'engagement.

Durée de l'accord: 170 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste des ingénieurs et techniciens avec leurs références en études de réparation de ponts en maçonnerie, en métal et en béton armé des 5 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des études préliminaires et de projet de réparation de ponts similaires au pont de Brousse-le-Château exécutées durant les 5 dernières années précisant pour chacun:

—— le nom de l'ouvrage,

—— ses caractéristiques et dimensions,

—— son maître d'ouvrage,

—— les études menées et les principes de réparation,

—— le montant des études,

—— les dates de leur réalisation,

—— l'attestation de bonne exécution par le maître d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction Routes Grands Travaux du Monastères
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 173-422363 (2019-09-05)

Informations complémentaires (2019-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469776
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422363
Numéro JO-S: 193

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction Routes Grands Travaux route du Monastère
Source: OJS 2019/S 193-469776 (2019-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description: RD 54 — pont de Brousse-le-Château — étude préliminaire de réparation.
Valeur totale du marché: 89 878 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432464
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de 170 jours non reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Nom: Groupement Getec Sud-Ouest/sixense Engineering
Numéro d'enregistrement national: 52517618600019
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Sixense Engineering
Numéro d'enregistrement national: 39236704100192
Adresse postale: 1862 La Lauragaise — bât B
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 89 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 179-432464 (2020-09-10)

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