RD 121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson — aménagements paysagers

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne les aménagements paysagers de la RD 121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson.
Le délai d'exécution du marché est de 61 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux de plantation et d'engazonnement. Ce délai d'exécution du marché n'inclut pas la période de préparation des travaux d'une durée d'1 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace deco

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-04-19	Informations complémentaires
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 78-18s0072
Brève description:

La présente consultation concerne les aménagements paysagers de la RD 121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson. Le délai d'exécution du marché est de 61 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux de plantation et d'engazonnement. Ce délai d'exécution du marché n'inclut pas la période de préparation des travaux d'une durée d'1 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148236
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Pour le critère 2: valeur technique de l'offre, les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants: — sous-critère 2.1: l'organisation fonctionnelle pour l'exécution des prestations et les moyens humains et matériels spécifiques à l'opération: (13 points) —— proposition d'organisation fonctionnelle pour l'exécution des prestations avec remise d'un organigramme et indication des moyens humains spécifiques à l'opération (effectif et qualification de l'encadrement): (10 points), —— moyens matériels spécifiques à l'opération: (3 points). — sous-critère 2.2: les fournitures: (9 points), —— présentation des plants proposés pour répondre à la consultation: (2 points), —— provenance des végétaux: (3 points), —— dispositions prévues pour l'entretien des plantations: (2 points), —— fiches techniques des matériaux utilisés et provenance: (2 points), — sous-critère 2.3: la démarche qualité de l'entreprise: (8 points) —— présentation générale de la démarche qualité (2 points), —— modèles de fiches de suivi d'exécution/ de traitement des non conformités (2 points), —— esquisse de PAQ (2 points), —— ébauche d'un plan de contrôle (2 points).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Pour le critère 2: valeur technique de l'offre, les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants:

— sous-critère 2.1: l'organisation fonctionnelle pour l'exécution des prestations et les moyens humains et matériels spécifiques à l'opération: (13 points)

—— proposition d'organisation fonctionnelle pour l'exécution des prestations avec remise d'un organigramme et indication des moyens humains spécifiques à l'opération (effectif et qualification de l'encadrement): (10 points),

—— moyens matériels spécifiques à l'opération: (3 points).

— sous-critère 2.2: les fournitures: (9 points),

—— présentation des plants proposés pour répondre à la consultation: (2 points),

—— provenance des végétaux: (3 points),

—— dispositions prévues pour l'entretien des plantations: (2 points),

—— fiches techniques des matériaux utilisés et provenance: (2 points),

— sous-critère 2.3: la démarche qualité de l'entreprise: (8 points)

—— présentation générale de la démarche qualité (2 points),

—— modèles de fiches de suivi d'exécution/ de traitement des non conformités (2 points),

—— esquisse de PAQ (2 points),

—— ébauche d'un plan de contrôle (2 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les aménagements paysagers de la RD 121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson.

Le délai d'exécution du marché est de 61 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux de plantation et d'engazonnement. Ce délai d'exécution du marché n'inclut pas la période de préparation des travaux d'une durée d'1 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Capacité économique et financière: chiffres d'affaires;

2) Capacités techniques et professionnelles: moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra également fournir une attestation prouvant les qualifications suivantes:

— qualipaysage P120 pour la création,

— qualipaysage E130 pour l'entretien,

— qualipaysage H121 pour l'habilitation pour des travaux d'aménagements paysagers.

Chaque qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.

Cautionnement: le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines.

Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Forme juridique: ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise.

Les candidats ont la possibilité de présenter pour marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines: Louis-Henri Guidor
Adresse postale: DCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78032
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Pour le critère 2: valeur technique de l'offre, les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les points suivants:

— sous-critère 2.1: l'organisation fonctionnelle pour l'exécution des prestations et les moyens humains et matériels spécifiques à l'opération: (13 points)

—— proposition d'organisation fonctionnelle pour l'exécution des prestations avec remise d'un organigramme et indication des moyens humains spécifiques à l'opération (effectif et qualification de l'encadrement): (10 points),

—— moyens matériels spécifiques à l'opération: (3 points).

— sous-critère 2.2: les fournitures: (9 points),

—— présentation des plants proposés pour répondre à la consultation: (2 points),

—— provenance des végétaux: (3 points),

—— dispositions prévues pour l'entretien des plantations: (2 points),

—— fiches techniques des matériaux utilisés et provenance: (2 points),

— sous-critère 2.3: la démarche qualité de l'entreprise: (8 points)

—— présentation générale de la démarche qualité (2 points),

—— modèles de fiches de suivi d'exécution/ de traitement des non conformités (2 points),

—— esquisse de PAQ (2 points),

—— ébauche d'un plan de contrôle (2 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 064-148236 (2019-03-27)

Informations complémentaires (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les aménagements paysagers de la Rd121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson. Le délai d'exécution du marché est de 61 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux de plantation et d'engazonnement. Ce délai d'exécution du marché n'inclut pas la période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189224
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148236
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2019/S 079-189224 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les aménagements paysagers de la RD 121 — voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson. Le délai d'exécution du marché est de 61 mois à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux de plantation et d'engazonnement. Ce délai d'exécution du marché n'inclut pas la période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.

Valeur totale du marché: 1599980.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-381441
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de travaux similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: Espace Déco
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1599980.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 155-381441 (2019-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)