Ravitaillement en Gaz naturel (GNC et bio-GNV) des véhicules de la ville de Paris

Ville de Paris

Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en Gaz naturel (GNC et bio-GNV) des véhicules de la ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-05-07 Informations complémentaires
2019-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2019V12074330
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en Gaz naturel (GNC et bio-GNV) des véhicules de la ville de Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205378
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. Pour plus de précisions, se référer à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La période d'exécution des prestations est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. Pour plus de précisions, se référer à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de fournitures similaires réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat au marché doit pouvoir justifier de la présence d'au moins une station distribuant du GNV en Île-de-France au moment de la remise de son offre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, l'article 2.1.1 du CCAP prévoit la possibilité d'avoir recours à des prix nouveaux.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La période d'exécution des prestations est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire: les prestations seront réalisées par 5 attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. À titre indicatif, le marché comprend une période de préparation de la date de notification au 25.11.2019. L'exécution des prestations court à compter du 26.11.2019 pour une durée de 12 mois.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 086-205378 (2019-04-30)
Informations complémentaires (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en gaz naturel (GNC et bio-gnv) des véhicules de la Ville de Paris.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP Achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-215806
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-205378
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2019/S 090-215806 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en gaz naturel (GNC et bioGNV) des véhicules de la Ville de Paris.
Valeur totale du marché: 11 777 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480897
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et modalités d'utilisation des stations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: GNVert
Adresse postale: Le Copernic II — Immeuble Neptune, 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149383900 📞
Courrier électronique: courrier.gnvert@engie.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 11 777 600 EUR 💰
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007 📞
Courrier électronique: rm.marches-publics-gr@total.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le nº et l'intitulé de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-480897 (2019-10-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Gnvert Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel