Avis de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ravitaillement en Gaz naturel (GNC et bio-GNV) des véhicules de la ville de Paris
2019V12074330”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en Gaz naturel (GNC et bio-GNV) des véhicules de la ville de Paris.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en Gaz naturel (GNC et bio-GNV) des véhicules de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période d'exécution des prestations est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.”
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée....”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. Pour plus de précisions, se référer à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent (ex: DUME), dûment complété; déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de fournitures similaires réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de fournitures similaires réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat au marché doit pouvoir justifier de la présence d'au moins une station distribuant du GNV en Île-de-France au moment de la remise de son offre.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, l'article 2.1.1 du CCAP prévoit la possibilité d'avoir recours à des prix nouveaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La période d'exécution des prestations est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.” Informations complémentaires
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire: les prestations seront réalisées par 5 attributaires différents sous réserve de...”
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire: les prestations seront réalisées par 5 attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. À titre indicatif, le marché comprend une période de préparation de la date de notification au 25.11.2019. L'exécution des prestations court à compter du 26.11.2019 pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 086-205378 (2019-04-30)
Informations complémentaires (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP Achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avitaillement en gaz naturel (GNC et biognv) des véhicules de la Ville de Paris
2019V12074330”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en gaz naturel (GNC et bio-gnv) des véhicules de la Ville de Paris.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 086-205378
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire: les prestations seront réalisées par 5 attributaires différents sous réserve de...”
Texte
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire: les prestations seront réalisées par 5 attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. À titre indicatif, le marché comprend une période de préparation de la date de notification au 25.11.2019. L'exécution des prestations court à compter du 26.11.2019 pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire: les prestations seront réalisées par 5 attributaires différents sous réserve de...”
Texte
La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire: les prestations seront réalisées par 5 attributaires différents sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. À titre indicatif, le marché comprend une période de préparation de la date de notification au 25.11.2019. L'exécution des prestations court à compter du 26.11.2019 pour une durée de 12 mois. Par ailleurs, le vendredi 31.5.2019, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle. Aucun dépôt sur place ne sera possible à ces dates. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-215806 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avitaillement en gaz naturel (GNC et bioGNV) des véhicules de la Ville de Paris
2019V12074330”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en gaz naturel (GNC et bioGNV) des véhicules de la Ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 777 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire relatif à l'avitaillement en gaz naturel (GNC et bioGNV) des véhicules de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et modalités d'utilisation des stations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée....”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est fixé sans minimum et sans maximum, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191380001255
Titre: Avitaillement en gaz naturel (GNC et bioGNV) des véhicules de la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GNVert
Adresse postale: Le Copernic II — Immeuble Neptune, 1 rue Galilée
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149383900📞
Courrier électronique: courrier.gnvert@engie.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 777 600 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Téléphone: +33 157840007📞
Courrier électronique: rm.marches-publics-gr@total.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 777 600 💰
“Le marché est passé sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande...”
Le marché est passé sous forme d'accord-cadre multi-attributaires. Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le nº et l'intitulé de la consultation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-480897 (2019-10-09)