— objet: la consultation a pour objet de proposer une offre de protection sociale complémentaire aux agents des 4 structures, comprenant une convention de participation «Complémentaire Santé» en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011,
— personnels intéressés: agents en activité sur poste permanent. Les autres agents actifs et retraités peuvent néanmoins adhérer au(x) contrat(s) sans bénéficier de la participation de l'employeur du risque «Santé»,
— garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret du 8.11.2011): risques «Santé»,
— valeur estimée de la participation financière risque «Santé»: 240 000 EUR maximum par an, montant forfaitaire mensuel par agent: 22 EUR pour la catégorie C, 16,5 EUR pour la catégorie B, 11 EUR pour la catégorie A,
— modalités de rémunération: précompte des cotisations sur salaire, participation versée aux agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Avis de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Adresse postale:
“Ville de Cholet (souscripteur mandataire)/agglomération du Choletais/Centre communal d'action sociale de Cholet/Centre intercommunal d'action sociale du...”
Adresse postale
Ville de Cholet (souscripteur mandataire)/agglomération du Choletais/Centre communal d'action sociale de Cholet/Centre intercommunal d'action sociale du Choletais. Adresse: hôtel de ville — rue Saint-Bonaventure — BP 32135
Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire des agents
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“— objet: la consultation a pour objet de proposer une offre de protection sociale complémentaire aux agents des 4 structures, comprenant une convention de...”
Brève description
— objet: la consultation a pour objet de proposer une offre de protection sociale complémentaire aux agents des 4 structures, comprenant une convention de participation «Complémentaire Santé» en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011,
— personnels intéressés: agents en activité sur poste permanent. Les autres agents actifs et retraités peuvent néanmoins adhérer au(x) contrat(s) sans bénéficier de la participation de l'employeur du risque «Santé»,
— garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret du 8.11.2011): risques «Santé»,
— valeur estimée de la participation financière risque «Santé»: 240 000 EUR maximum par an, montant forfaitaire mensuel par agent: 22 EUR pour la catégorie C, 16,5 EUR pour la catégorie B, 11 EUR pour la catégorie A,
— modalités de rémunération: précompte des cotisations sur salaire, participation versée aux agents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet de proposer une offre de protection sociale complémentaire aux agents des 4 structures, comprenant une convention de...”
Description du marché
La consultation a pour objet de proposer une offre de protection sociale complémentaire aux agents des 4 structures, comprenant une convention de participation «Complémentaire Santé» en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des organismes:
— rapport entre la qualité des garanties et le tarif (50 %) décomposé comme suit: qualité des garanties de l'offre (25...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des organismes:
— rapport entre la qualité des garanties et le tarif (50 %) décomposé comme suit: qualité des garanties de l'offre (25 %) et prix (25 %),
— degré effectif de solidarité entre les adhérents (10 %),
— maîtrise financière du dispositif (30 %),
— moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“III) conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret du 8.11.2011):
— garanties professionnelles: références notamment en matière de...”
Liste et brève description des conditions
III) conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret du 8.11.2011):
— garanties professionnelles: références notamment en matière de structures employeurs territoriales et/ou établissements publics des 3 dernières années, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— garanties financières: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices,
— garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“— durée de la convention: 6 ans à compter du 1.1.2020, pouvant être prorogé pour motif d'intérêt général pour une durée maximum d'1 an,
— obtention des...”
— durée de la convention: 6 ans à compter du 1.1.2020, pouvant être prorogé pour motif d'intérêt général pour une durée maximum d'1 an,
— obtention des dossiers: dossiers délivrés gratuitement sur demande écrite (adresse indiquée ci-dessus) ou par mail pour un envoi sous forme dématérialisée (Pdf) aux 2 adresses suivantes: lguittet@choletagglomeration.fr et aduchesne@choletagglomeration.fr
— modalités de présentation des offres: dossiers à remettre par les candidats dans les conditions énumérées au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 108-263246 (2019-06-03)