Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en Martinique

Mindef/SGA/DCSID/DID FdF

Le projet de marché porte sur le contrôle réglementaire des installations techniques des différentes formations de la base de défense des Antilles en Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-30 Avis de marché
2020-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: P19034
Brève description:
Le projet de marché porte sur le contrôle réglementaire des installations techniques des différentes formations de la base de défense des Antilles en Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/sga/dcsid/did fdf
Adresse postale: Morne Desaix — BP 614
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: didfdf-divadm.contact.fct@def.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494415&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-522826
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la place: site www.marches-publics.gouv.fr — Référence projet à indiquer sur la plateforme des achats de l'État (place) dans «consultations en cours recherche rapide»: P19034. Les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur lorsqu'elles souhaitent télécharger 1 DCE (téléchargement de manière anonyme). Il est cependant recommandé de s'identifier sur le profil d'acheteur, car lors d'éventuels changements du dossier de consultation, elles ne pourront pas être alertées. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au Tél: +33 0596395482/5264/5263, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Tél: +33 0596395253 - 52 88/0696317636 ou 0696210626 courriel thierry.nicole@intradef.gouv.fr ou bertrand.villermaux@intradef.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en Martinique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et signataire de l'accord-cadre doit être notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: l'accord-cadre sera attribué à une entreprise spécialisée en contrôle réglementaire des installations techniques ou à 1 groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire d'entreprises spécialisées ayant des qualifications particulières ou des références similaires. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques, membres du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de paiement: crédits du ministère des armées. Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance de 5 % est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à 2 mois. Une avance de 20 % du montant initial du bon de commande est versée si l'attributaire est une PME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 213-522826 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20004
Valeur totale du marché: 320027.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407627
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-522826
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320027.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schœlcher Cedex
Source: OJS 2020/S 168-407627 (2020-08-26)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle