Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en Martinique
Le projet de marché porte sur le contrôle réglementaire des installations techniques des différentes formations de la base de défense des Antilles en Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en...”
Titre
Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en Martinique
P19034
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le projet de marché porte sur le contrôle réglementaire des installations techniques des différentes formations de la base de défense des Antilles en...”
Brève description
Le projet de marché porte sur le contrôle réglementaire des installations techniques des différentes formations de la base de défense des Antilles en Martinique. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, au sens des articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en...”
Description du marché
Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en Martinique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et signataire de l'accord-cadre doit être notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et signataire de l'accord-cadre doit être notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: l'accord-cadre sera attribué à une entreprise spécialisée en contrôle réglementaire des...”
Liste et brève description des conditions
a) Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché: l'accord-cadre sera attribué à une entreprise spécialisée en contrôle réglementaire des installations techniques ou à 1 groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire d'entreprises spécialisées ayant des qualifications particulières ou des références similaires. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques, membres du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: crédits du ministère des armées. Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: crédits du ministère des armées. Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance de 5 % est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution du bon de commande est supérieur à 2 mois. Une avance de 20 % du montant initial du bon de commande est versée si l'attributaire est une PME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
07:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la place: site...”
Dès la parution du présent avis d'appel à la concurrence, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement via la place: site www.marches-publics.gouv.fr — Référence projet à indiquer sur la plateforme des achats de l'État (place) dans «consultations en cours recherche rapide»: P19034. Les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur lorsqu'elles souhaitent télécharger 1 DCE (téléchargement de manière anonyme). Il est cependant recommandé de s'identifier sur le profil d'acheteur, car lors d'éventuels changements du dossier de consultation, elles ne pourront pas être alertées. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au Tél: +33 0596395482/5264/5263, les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Tél: +33 0596395253 - 52 88/0696317636 ou 0696210626 courriel thierry.nicole@intradef.gouv.fr ou bertrand.villermaux@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 213-522826 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en...”
Titre
Projet nº 19/034 — Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en Martinique
20004
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320027.28 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522826
Attribution du marché
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Titre:
“Martinique (972) — contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations techniques de la base de défense des Antilles en Martinique”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320027.28 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Schœlcher Cedex
Source: OJS 2020/S 168-407627 (2020-08-26)