Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la ville d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre de son projet de réaménagement du centre administratif municipal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Projet de réaménagement du CAM de la ville
ILM - CAM
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la ville d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre de son projet de réaménagement du centre administratif municipal.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la ville d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre de son projet de réaménagement du centre administratif municipal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la ville d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre de son projet de réaménagement du centre administratif municipal.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner la ville d'Issy-les-Moulineaux dans le cadre de son projet de réaménagement du centre administratif municipal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2. - K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années. Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
18:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https: //www.achatpublic.com.
Le téléchargement est gratuit....”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https: //www.achatpublic.com.
Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée.
Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achatpublic n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial.
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur.
Les critères de sélection des offres sont les suivants:
1) valeur technique: 60 points de la note finale:
— sous-critère 1: moyens humains (composition de l'équipe dédiée et CV; qualifications; expériences sur l'accompagnement à la transformation; capacités de reporting) (30 points),
— sous-critère 2: compréhension du contexte et du concept de réaménagement (15 points),
— sous-critère 3: méthodologie et pilotage (présentation des livrables et de la feuille de route; accompagnement de l'équipe projet) (15 points);
2) Prix des prestations: 25 points de la note finale:
— sous-critère 1: prix forfaitisés (20 points),
— sous-critère 2: prix unitaires (5 points);
3) Planning d'exécution et délais: 15 points de la note finale:
— sous-critère 1: phasage à détailler en fonction de contraintes en site occupé (10 points),
— sous-critère 2: phasage à détailler en fonction de contraintes électorales (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F -
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc, F -
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat; - le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat; - le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 035-078965 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 339 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution de la prestation et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes sur la base de prix forfaitisés et unitaires indiqués au bordereau des prix. Il est conclu sans...”
Description des options
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes sur la base de prix forfaitisés et unitaires indiqués au bordereau des prix. Il est conclu sans montant minimum, et sans montant maximum sur la durée du marché. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre n'est pas un accord-cadre à tranches.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA19008
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Projet de réaménagement du CAM de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colliers international France
Adresse postale: 41 rue Luise Michel
Commune postale: Levallois-Peret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www2.colliers.com/fr-FR🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 950 💰
Proportion (%): 4
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maîtrise d'œuvre désamiantage
“L'accord-cadre pour le projet de réaménagement du CAM de la ville d'Issy-les-Moulineaux a été attribué à la société colliers international France. Il est...”
L'accord-cadre pour le projet de réaménagement du CAM de la ville d'Issy-les-Moulineaux a été attribué à la société colliers international France. Il est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Les commandes sont passées en référence aux prix forfaitisés et unitaires indiqués au bordereau des prix. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois (3) ans ferme.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable,
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 094-227732 (2019-05-14)