Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet de BHNS Trévoux-Sathonay-Lyon: études de confortement technique et de précision du programme
DAF_2019_000184”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“Projet de BHNS Trévoux-Sathonay-Lyon: études de confortement technique et de précision du programme.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Trévoux, Sathonay et Lyon.
Description du marché:
“Projet de BHNS Trévoux-Sathonay-Lyon: études de confortement technique et de précision du programme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du projet et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comprend une part forfaitaire démarrant à la notification du marché. Et une part à bons de commande pour les missions complémentaires. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend une part forfaitaire démarrant à la notification du marché. Et une part à bons de commande pour les missions complémentaires. Le marché est conclu pour une durée de 15 mois et non reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 080-192232 (2019-04-23)
Informations complémentaires (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 080-192232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-05 📅
L'heure: 18:00
Autres informations complémentaires
“Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.”
Source: OJS 2019/S 103-250243 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 506 825 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-192232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0063000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Projet de BHNS Trévoux-Sathonay-Lyon: études de confortement technique et de précision du programme”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes et Transports
Adresse postale: 170 avenue Thiers, CS 30127
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 506 825 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
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Source: OJS 2019/S 154-380354 (2019-08-07)