Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme d'intérêt général du Muretain Agglo
1937PIAO
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à:
— l'instruction des dossiers dans le cadre du programme d'intérêt général du Muretain Agglo.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“— tranche ferme: accompagnement des ménages et reporting vers la Clah,
— tranche optionnelle 1: mission de pré-repérage des publics en relation avec le...”
Description du marché
— tranche ferme: accompagnement des ménages et reporting vers la Clah,
— tranche optionnelle 1: mission de pré-repérage des publics en relation avec le conseiller info-énergie,
— tranche ferme composée de:
—— phase 1: lancement de la procédure, prise de RDV, visite, évaluation de l'opération,
—— phase 2: constitution du dossier, élaboration du programme des travaux, établissement du plan prévisionnel de financement, constitution de la demande de subvention, envoi du dossier à l'ANAH.
L'affermissement de la tranche optionnelle interviendra à compter la notification du marché.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ni d'indemnité de dédit en cas d'affermissement avec retard ou de non affermissement.
Les objectifs annuels moyens projetés pour le PIG 2020-2024 sont les suivants:
— sortie de précarité énergétique (Habiter mieux), propriétaires occupants 120,
— sortie d'insalubrité — propriétaires occupants 3,
— adaptation au handicap — propriétaires occupants 18.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche ferme et une tranche optionnelle sont prévues.
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Le marché comprend également une partie forfaitaire correspondant à la tranche optionnelle.
L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum. Le marché comprend également une partie forfaitaire correspondant à la tranche optionnelle.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.-
La durée du marché est fixée à 5 ans afin de correspondre à la durée du Programme d'intérêt Général, soit la période 2020/2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Muret.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum. Le marché comprend également une partie forfaitaire correspondant à la tranche optionnelle.
L'accord-cadre...”
L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum. Le marché comprend également une partie forfaitaire correspondant à la tranche optionnelle.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020.
La durée du marché est fixée à 5 ans afin de correspondre à la durée du Programme d'intérêt général, soit la période 2020/2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV— BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Cja) — jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence — de publication d'un avis d'attribution).
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
—. une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 204-497171 (2019-10-18)