Production d'un référentiel pour les indicateurs des programmes européens de la période 2021-2027
Commissariat général à l'égalité des territoires
Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-26 | Avis de marché |
| 2019-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cget_mae
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat général à l'égalité des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586362 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455137
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux présentés dans la note de problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée dans le domaine du suivi des fonds européens
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 187-455137 (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cget_mae
Brève description:
Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat général à l'égalité des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586362 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455137
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Correspondants techniques:
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission / Mission des affaires européennes tel: +33 185586034/courriel: claire.hallegouet@cget.gouv.fr
Correspondants administratifs:
— Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 185586338/courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr,
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique — tel: +33 185586341/courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché comprenant un volet forfaitaire et un volet à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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— le volet forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP,
— le volet à bons de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP.
Le volet à bons de commandes s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Le prix du volait forfaitaire en HT et (TTC) du marché est indiqué dans l'acte d'engagement (Attri1). Les prix unitaires en HT et (TTC) sont, soit ceux du BPU annexé à l'acte d'engagement (Attri1), soit sur devis demandé par le CGET.
Le titulaire qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel article du code général des impôts il est exonéré.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux présentés dans la note de problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée dans le domaine du suivi des fonds européens
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Correspondants techniques:
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission / Mission des affaires européennes tel: +33 185586034/courriel: claire.hallegouet@cget.gouv.fr
Correspondants administratifs:
— Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 185586338/courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr,
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique — tel: +33 185586341/courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 187-455137 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAT général à l'égalité des territoires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620881
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455137
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 221 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 250-620881 (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAT général à l'égalité des territoires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620881
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455137
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français. Le présent marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché comprenant un volet forfaitaire et un volet à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Le volet forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP.
Le volet à bons de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP. Le volet à bons de commandes s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le prix du volait forfaitaire en HT et (TTC) du marché est indiqué dans l'acte d'engagement (ATTRI1). Les prix unitaires en HT et (TTC) sont, soit ceux du BPU annexé à l'acte d'engagement (ATTRI1), soit sur devis demandé par le CGET. Le titulaire qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel article du code général des impôts il est exonéré.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 221 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 250-620881 (2019-12-24)
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