Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production d'un référentiel pour les indicateurs des programmes européens de la période 2021-2027
CGET_MAE”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et...”
Brève description
Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et...”
Description du marché
Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français.
Le présent marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché comprenant un volet forfaitaire et un volet à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— le volet forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP,
— le volet à bons de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP.
Le volet à bons de commandes s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.
Le prix du volait forfaitaire en HT et (TTC) du marché est indiqué dans l'acte d'engagement (Attri1). Les prix unitaires en HT et (TTC) sont, soit ceux du BPU annexé à l'acte d'engagement (Attri1), soit sur devis demandé par le CGET.
Le titulaire qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel article du code général des impôts il est exonéré.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux présentés dans la note de problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée dans le domaine du suivi des fonds européens”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement Régional et le Fonds Social Européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
16:00 📅
“Correspondants techniques:
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission / Mission des affaires européennes tel: +33 185586034/courriel:...”
Correspondants techniques:
— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission / Mission des affaires européennes tel: +33 185586034/courriel: claire.hallegouet@cget.gouv.fr
Correspondants administratifs:
— Mme Martine Bourcier, cheffe du bureau de la commande publique; Tel: +33 185586338/courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr,
— Mme Gladys Monthezume, acheteur au bureau de la commande publique — tel: +33 185586341/courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 187-455137 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CIAT général à l'égalité des territoires
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 630 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et...”
Description du marché
Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français. Le présent marché est un marché de service conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché comprenant un volet forfaitaire et un volet à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le volet forfaitaire comprend les prestations qui sont indiquées dans l'article 5.2.1 du CCP.
Le volet à bons de commande comprend les prestations indiquées dans l'article 5.2.2 du CCP. Le volet à bons de commandes s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le prix du volait forfaitaire en HT et (TTC) du marché est indiqué dans l'acte d'engagement (ATTRI1). Les prix unitaires en HT et (TTC) sont, soit ceux du BPU annexé à l'acte d'engagement (ATTRI1), soit sur devis demandé par le CGET. Le titulaire qui n'est pas soumis à la TVA doit indiquer en vertu de quel article du code général des impôts il est exonéré.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200065540
Titre:
“Production d'un référentiel pour les indicateurs des programmes européens de la périodes européens de la période 2021-2027”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 630 💰
Source: OJS 2019/S 250-620881 (2019-12-24)