Production d'un référentiel pour les indicateurs des programmes européens de la période 2021-2027

Commissariat général à l'égalité des territoires

Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et l'accompagnement pour l'appropriation de cet outil par les autorités de gestion des programmes français.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-26 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat général à l'égalité des territoires
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586362 📞
Courrier électronique: cget-marches@cget.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cget.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471733&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Production d'un référentiel pour les indicateurs des programmes européens de la période 2021-2027 CGET_MAE”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Bonne compréhension des enjeux présentés dans la note de problématique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compétences, références et expériences des membres de l'équipe proposée dans le domaine du suivi des fonds européens”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé par l'union Européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'europe s'engage en France avec le Fonds Européen de Développement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Correspondants techniques: — Mme Claire Hallegouet — chargée de mission / Mission des affaires européennes tel: +33 185586034/courriel:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 187-455137 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAT général à l'égalité des territoires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 630 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la production d'un document national de référence sur les indicateurs des futurs programmes européens de la période 2021-2027 et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-455137

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200065540
Titre:
“Production d'un référentiel pour les indicateurs des programmes européens de la périodes européens de la période 2021-2027”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 630 💰
Source: OJS 2019/S 250-620881 (2019-12-24)