Procédures d'évolutions des documents de planification
Communauté de communes Du Saint-Gaudin
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de communes en l'attente de l'approbation des PLUI infracommunautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Attributaire 1 — Amena-Etudes/Ruffat urbanisme aménagement/ pluralités/ tout est paysage
- • Attributaire 2 — Atelier Urbain Segui & Colomb/ OTCE Infra/ MRenvironnement (sous-traitant)
- • Attributaire 3 — Artelia/ pays paysages
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-23 | Avis de marché |
| 2019-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: F2019-S-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République — BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsg.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FOSuIb36hr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040955
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 019-040955 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: F2019-S-01
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de communes en l'attente de l'approbation des PLUI infracommunautaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République — BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsg.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FOSuIb36hr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040955
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
L'Approbation des 3 Plui intracommunautaires est envisagée courant 2024 (complexité et particularité). En attendant qu'ils soient applicables, il est nécessaire de prévoir la possibilité de faire évoluer les documents d'urbanisme existants, d'où une durée de l'accord-cadre de 5 ans
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L'Approbation des 3 Plui intracommunautaires est envisagée courant 2024 (complexité et particularité). En attendant qu'ils soient applicables, il est nécessaire de prévoir la possibilité de faire évoluer les documents d'urbanisme existants, d'où une durée de l'accord-cadre de 5 ans
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 019-040955 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Procédures d'évolutions des documents de planification.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la République, BP 70205
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcoteaux-comminges.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308794
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040955
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le montant total est un montant estimatif (accord-cadre à marchés subséquents).
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Attributaire 1 — Amena-Etudes/Ruffat urbanisme aménagement/ pluralités/ tout est paysage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Attributaire 2 — Atelier Urbain Segui & Colomb/ OTCE Infra/ MRenvironnement (sous-traitant)
Code postal: 31200
Nom: Attributaire 3 — Artelia/ pays paysages
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 126-308794 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Procédures d'évolutions des documents de planification.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la République, BP 70205
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcoteaux-comminges.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308794
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040955
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le montant total est un montant estimatif (accord-cadre à marchés subséquents).
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Attributaire 1 — Amena-Etudes/Ruffat urbanisme aménagement/ pluralités/ tout est paysage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Attributaire 2 — Atelier Urbain Segui & Colomb/ OTCE Infra/ MRenvironnement (sous-traitant)
Code postal: 31200
Nom: Attributaire 3 — Artelia/ pays paysages
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 126-308794 (2019-06-28)
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