Procédures d'évolutions des documents de planification
Communauté de communes Du Saint-Gaudin
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de communes en l'attente de l'approbation des PLUI infracommunautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Attributaire 1 — Amena-Etudes/Ruffat urbanisme aménagement/ pluralités/ tout est paysage
- • Attributaire 2 — Atelier Urbain Segui & Colomb/ OTCE Infra/ MRenvironnement (sous-traitant)
- • Attributaire 3 — Artelia/ pays paysages
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-23 | Avis de marché |
| 2019-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: F2019-S-01
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République — BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsg.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FOSuIb36hr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040955
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification for the framework agreement:
“L'Approbation des 3 Plui intracommunautaires est envisagée courant 2024 (complexité et particularité). En attendant qu'ils soient applicables, il est...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“L'Approbation des 3 Plui intracommunautaires est envisagée courant 2024 (complexité et particularité). En attendant qu'ils soient applicables, il est...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 019-040955 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: F2019-S-01
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saint-Gaudin
Adresse postale: 4 rue de la République — BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-Gaudens
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsg.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FOSuIb36hr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-040955
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification for the framework agreement:
“L'Approbation des 3 Plui intracommunautaires est envisagée courant 2024 (complexité et particularité). En attendant qu'ils soient applicables, il est...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“L'Approbation des 3 Plui intracommunautaires est envisagée courant 2024 (complexité et particularité). En attendant qu'ils soient applicables, il est...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 019-040955 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédures d'évolutions des documents de planification.”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la République, BP 70205
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcoteaux-comminges.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308794
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040955
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le montant total est un montant estimatif (accord-cadre à marchés subséquents).”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Attributaire 1 — Amena-Etudes/Ruffat urbanisme aménagement/ pluralités/ tout est paysage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Attributaire 2 — Atelier Urbain Segui & Colomb/ OTCE Infra/ MRenvironnement (sous-traitant)
Code postal: 31200
Nom: Attributaire 3 — Artelia/ pays paysages
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 126-308794 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédures d'évolutions des documents de planification.”
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue de la République, BP 70205
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurcoteaux-comminges.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308794
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-040955
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le montant total est un montant estimatif (accord-cadre à marchés subséquents).”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Attributaire 1 — Amena-Etudes/Ruffat urbanisme aménagement/ pluralités/ tout est paysage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Attributaire 2 — Atelier Urbain Segui & Colomb/ OTCE Infra/ MRenvironnement (sous-traitant)
Code postal: 31200
Nom: Attributaire 3 — Artelia/ pays paysages
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 126-308794 (2019-06-28)
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