La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de communes en l'attente de l'approbation des PLUI infracommunautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Procédures d'évolutions des documents de planification
F2019-S-01
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de communes en l'attente de l'approbation des PLUI infracommunautaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre qui aura pour objet toutes les prestations d'assistance et d'études nécessaires à l'évolution des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la Communauté de communes en l'attente de l'approbation des PLUI infracommunautaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthode de travail proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Approbation des 3 Plui intracommunautaires est envisagée courant 2024 (complexité et particularité). En attendant qu'ils soient applicables, il est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Approbation des 3 Plui intracommunautaires est envisagée courant 2024 (complexité et particularité). En attendant qu'ils soient applicables, il est nécessaire de prévoir la possibilité de faire évoluer les documents d'urbanisme existants, d'où une durée de l'accord-cadre de 5 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 019-040955 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue de la République, BP 70205
URL: http://www.coeurcoteaux-comminges.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Procédures d'évolutions des documents de planification.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché: Procédures d'évolutions des documents de planification.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 019-040955
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Attributaire 1 — Amena-Etudes/Ruffat urbanisme aménagement/ pluralités/ tout est paysage”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Attributaire 2 — Atelier Urbain Segui & Colomb/ OTCE Infra/ MRenvironnement (sous-traitant)”
Code postal: 31200
Nom: Attributaire 3 — Artelia/ pays paysages
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant total est un montant estimatif (accord-cadre à marchés subséquents).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 126-308794 (2019-06-28)