Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection (notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes au service de la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données) pour les retenues du Marillet et d'Apremont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour les retenues du Marillet et d'Apremont”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives relatives à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection (notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes au service de la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données) pour les retenues du Marillet et d'Apremont.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives relatives à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection (notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes au service de la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données) pour les retenues du Marillet et d'Apremont.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois pour la même durée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
12:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr)....”
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plateforme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr). Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-nantes.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-nantes.fr🌏
Source: OJS 2019/S 235-576026 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vendee Eau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendee-eau.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection (notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes au service de la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données) pour les retenues du Marillet et d'Apremont.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 385 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'un an reconductible trois fois pour la même durée, pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection (notification de l'arrêté préfectoral, inscription des servitudes au Service de la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données) pour les retenues du Marillet et d'Apremont.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20013
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande un an reconductible trois fois pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande un an reconductible trois fois pour la réalisation de procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection retenues Marillet et Apremont
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: Site de la Chantrerie, 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 186 385 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 385 💰
“Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr)....”
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et éditable depuis la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur (www.marches-securises.fr). Les offres doivent être transmises par voie électronique depuis ce même site.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 089-212801 (2020-05-04)