Procédure de dialogue compétitif pour le choix d'un promoteur ou groupement de promoteurs en vue de la cession de charges foncières en ZAC

Sagem

Dans le cadre de l'opération de la ZAC «Espace Lebon» située à Peymeinade (06530), la SAGEM, intervenant en qualité de concessionnaire de la commune de Peymeinade, souhaite engager la commercialisation de 3 îlots constructibles à vocation principale de logements et pour cela, lance auprès des promoteurs une consultation en vue de la cession des charges foncières des îlots correspondants. Seuls des promoteurs ou groupements de promoteurs sont admis à répondre à la présente consultation (à l'exclusion de tout groupement de MOE, bailleurs, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Qui ?

• Sagem

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Numéro de référence: C25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de promotion immobilière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.gohe@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611665
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimatif global du chiffre d'affaires potentiel généré par la réalisation des opérations sur les terrains cédés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 000 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de programmes immobilier répartis sur les 3 îlots suivants:

Îlot AB concerne la réalisation d'environ 8 439 m

— logements sociaux: 1 827 m

— logements à coûts maîtrisés: 3 182 m

— une résidence senior sociale: 2 155 m

— des activités, commerces: 1 275 m

— des places de stationnements en sous sol sur 2 niveaux pour les logements et activités des bâtiments A et B.

Îlot CDE concerne la réalisation d'environ 4 052 m

— logements libres: 4 052 m

— des places de stationnements privatives en sous sol sur 2 niveaux pour les logements des bâtiments C, D et E.

Îlot «Maisons individuelles» concerne la réalisation de maisons individuelles en bande pour environ 2 276 m

Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimatif global du chiffre d'affaires potentiel généré par la réalisation des opérations sur les terrains cédés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Espace Lebon, avenue Boutiny, 06530 Peymeinade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une lettre de candidature (DC1 ou DUME),

— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée ou DUME),

— déclaration de pouvoir (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de la future promesse de vente à engager l'entreprise,

— une attestation d'assurances RC Pro pour chaque membre le cas échéant.

Facultatif (exigés avant attribution définitive):

— une attestation fiscale et une attestation sociale prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales,

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,

— un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur les 3 dernières années, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 ou DUME),

— la copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultats) des 3 derniers exercices connus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires,

— en cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe,

— le cas échéant, tous éléments de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, justifications des moyens financiers internes ou externes du candidat permettant de mener à bien l'opération, etc.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera remis:

— une note de présentation comprenant:

—— présentation du promoteur ou du groupement de promoteurs et de ses éventuelles filiales, statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification, démarche qualité détail des activités, etc.

—— moyens humains (effectifs, CV, etc.),

—— acceptation du candidat de réaliser l'opération sous la forme d'un groupement en co-promotion,

— une note explicative sur la compréhension des enjeux du site, l'approche programmatique et l'appréciation du projet en fonction du marché: usages, fonctions, produits (typologies, surfaces, etc.), prix de vente, etc.

— 5 références au maximum sur des réalisations de projets similaires et comparables, avec:

—— 3 références au maximum de projets livrés de moins de 10 ans,

—— 2 références au maximum avec permis de construire accordé depuis moins de 5 ans.

Seront spécifiés pour chacune de ces références:

— les partenariats réalisés avec des opérateurs et/ou bailleurs sociaux,

— le lieu et l'année d'obtention de l'autorisation d'urbanisme,

— la surface de plancher,

— la date de livraison,

— la répartition des logements,

— les prix de vente moyen des logements en euros (TTC)/m

— le coût de construction,

— les critères de qualité environnementale.

Les présentations des références devront permettre d'apprécier les aspects architecturaux et d'insertion urbaine et paysagère.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La procédure a pour objectif de sélectionner le promoteur ou groupement de promoteurs auxquels l'aménageur cédera les terrains au sein de la ZAC Espace Lebon pour la réalisation du programme de construction de la ZAC. Il est ici précisé que le ou les candidat(s) pourront être substitués par une société civile immobilière ou une SARL dont ils seront les actionnaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières requises évaluées au regard du chiffre d'affaires, des bilans présentés et de la justification des moyens financiers internes ou externes du candidat permettant de mener à bien l'opération: 20 %,

— qualité et pertinence des références présentées par le soumissionnaire sur des opérations complexes similaires comprenant des enjeux urbains et d'habitat durable: 25 %,

— capacités techniques du candidat évaluées au regard de la note de présentation: 20 %,

— compréhension des enjeux du site, approche programmatique du candidat et appréciation du projet en fonction du marché: usages, fonctions, produits, prix, etc. 35 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que la durée indiquée dans la rubrique II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de réalisation des programmes.

Compte tenu de la complexité de l'opération et notamment l'imbrication technique des sous-sols aux bâtiments projetés sur les îlots AB et CDE, les candidats classés en 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péry
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494086308 📞
Courrier électronique: c.gohe@sagme-lagarde.com 📧
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours sont à introduire devant le juge judiciaire:

— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),

— recours en contestation de al validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.

Source: OJS 2019/S 248-611665 (2019-12-20)

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