Dans le cadre de l'opération de la ZAC «Espace Lebon» située à Peymeinade (06530), la SAGEM, intervenant en qualité de concessionnaire de la commune de Peymeinade, souhaite engager la commercialisation de 3 îlots constructibles à vocation principale de logements et pour cela, lance auprès des promoteurs une consultation en vue de la cession des charges foncières des îlots correspondants. Seuls des promoteurs ou groupements de promoteurs sont admis à répondre à la présente consultation (à l'exclusion de tout groupement de MOE, bailleurs, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure de dialogue compétitif pour le choix d'un promoteur ou groupement de promoteurs en vue de la cession de charges foncières en ZAC
C25”
Produits/services: Services de promotion📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération de la ZAC «Espace Lebon» située à Peymeinade (06530), la SAGEM, intervenant en qualité de concessionnaire de la commune de...”
Brève description
Dans le cadre de l'opération de la ZAC «Espace Lebon» située à Peymeinade (06530), la SAGEM, intervenant en qualité de concessionnaire de la commune de Peymeinade, souhaite engager la commercialisation de 3 îlots constructibles à vocation principale de logements et pour cela, lance auprès des promoteurs une consultation en vue de la cession des charges foncières des îlots correspondants. Seuls des promoteurs ou groupements de promoteurs sont admis à répondre à la présente consultation (à l'exclusion de tout groupement de MOE, bailleurs, etc.).
Réalisation de programmes immobilier répartis sur les 3 îlots suivants:
Îlot AB concerne la réalisation d'environ 8 439 m SDP, décomposés ainsi:
— logements sociaux: 1 827 m SDP soit prévisionnellement 30 logements,
— logements à coûts maîtrisés: 3 182 m SDP soit prévisionnellement 48 logements,
— une résidence senior sociale: 2 155 m SDP soit prévisionnellement 35 logements,
— des activités, commerces: 1 275 m SDP,
— des places de stationnements en sous sol sur 2 niveaux pour les logements et activités des bâtiments A et B.
Îlot CDE concerne la réalisation d'environ 4 052 m SDP, décomposés ainsi:
— logements libres: 4 052 m SDP, soit prévisionnellement 74 logements,
— des places de stationnements privatives en sous sol sur 2 niveaux pour les logements des bâtiments C, D et E.
Îlot «Maisons individuelles» concerne la réalisation de maisons individuelles en bande pour environ 2 276 m SDP soit prévisionnellement 20 à 24 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières requises évaluées au regard du chiffre d'affaires, des bilans présentés et de la justification des moyens financiers internes ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités financières requises évaluées au regard du chiffre d'affaires, des bilans présentés et de la justification des moyens financiers internes ou externes du candidat permettant de mener à bien l'opération: 20 %,
— qualité et pertinence des références présentées par le soumissionnaire sur des opérations complexes similaires comprenant des enjeux urbains et d'habitat durable: 25 %,
— capacités techniques du candidat évaluées au regard de la note de présentation: 20 %,
— compréhension des enjeux du site, approche programmatique du candidat et appréciation du projet en fonction du marché: usages, fonctions, produits, prix, etc. 35 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimatif global du chiffre d'affaires potentiel généré par la réalisation des opérations sur les terrains cédés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée ou DUME),
—...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée ou DUME),
— déclaration de pouvoir (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne), habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de la future promesse de vente à engager l'entreprise,
— une attestation d'assurances RC Pro pour chaque membre le cas échéant.
Facultatif (exigés avant attribution définitive):
— une attestation fiscale et une attestation sociale prouvant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur les 3 dernières années, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou DC2 ou DUME),
— la copie des comptes annuels (bilans, comptes de résultats) des 3 derniers exercices connus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économique et financière et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires,
— en cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe,
— le cas échéant, tous éléments de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, justifications des moyens financiers internes ou externes du candidat permettant de mener à bien l'opération, etc.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il sera remis:
— une note de présentation comprenant:
—— présentation du promoteur ou du groupement de promoteurs et de ses éventuelles filiales, statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il sera remis:
— une note de présentation comprenant:
—— présentation du promoteur ou du groupement de promoteurs et de ses éventuelles filiales, statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification, démarche qualité détail des activités, etc.
—— moyens humains (effectifs, CV, etc.),
—— acceptation du candidat de réaliser l'opération sous la forme d'un groupement en co-promotion,
— une note explicative sur la compréhension des enjeux du site, l'approche programmatique et l'appréciation du projet en fonction du marché: usages, fonctions, produits (typologies, surfaces, etc.), prix de vente, etc.
— 5 références au maximum sur des réalisations de projets similaires et comparables, avec:
—— 3 références au maximum de projets livrés de moins de 10 ans,
—— 2 références au maximum avec permis de construire accordé depuis moins de 5 ans.
Seront spécifiés pour chacune de ces références:
— les partenariats réalisés avec des opérateurs et/ou bailleurs sociaux,
— le lieu et l'année d'obtention de l'autorisation d'urbanisme,
— la surface de plancher,
— la date de livraison,
— la répartition des logements,
— les prix de vente moyen des logements en euros (TTC)/m shab hors parking,
— le coût de construction,
— les critères de qualité environnementale.
Les présentations des références devront permettre d'apprécier les aspects architecturaux et d'insertion urbaine et paysagère.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La procédure a pour objectif de sélectionner le promoteur ou groupement de promoteurs auxquels l'aménageur cédera les terrains au sein de la ZAC Espace...”
Conditions d'exécution du contrat
La procédure a pour objectif de sélectionner le promoteur ou groupement de promoteurs auxquels l'aménageur cédera les terrains au sein de la ZAC Espace Lebon pour la réalisation du programme de construction de la ZAC. Il est ici précisé que le ou les candidat(s) pourront être substitués par une société civile immobilière ou une SARL dont ils seront les actionnaires.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il est précisé que la durée indiquée dans la rubrique II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de réalisation des programmes.
Compte tenu de la...”
Il est précisé que la durée indiquée dans la rubrique II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de réalisation des programmes.
Compte tenu de la complexité de l'opération et notamment l'imbrication technique des sous-sols aux bâtiments projetés sur les îlots AB et CDE, les candidats classés en 1 et 2 position au stade de l'offre pourront proposer une offre sous la forme d'une co-promotion avec l'engagement de constituer une société civile de construction vente ou une SARL le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péry
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494086308📞
Courrier électronique: c.gohe@sagme-lagarde.com📧
URL: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours sont à introduire devant le juge judiciaire:
— référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai),
— recours en contestation de al validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
— recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire.
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-611665 (2019-12-20)